Ordre du jour

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapport du Commissaire aux apports ;

— Projet de statuts de la filiale SEV ;

— Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce.

— Approbation de l’apport en nature à la filiale SEV en cours de constitution conformément à l’article 53 de statuts ;

— Pouvoirs au Président et Directeur Général afin de signer les statuts et d’effectuer toutes les formalités attachées à la constitution de la filiale SEV.

— Pouvoirs en vue des formalités.

Modalités de participation

Les actionnaires disposent d’un délai de 25 jours au moins avant l’assemblée pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

olivier.bianchin@scorpa.fr

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Toutes les actions formant le capital social étant nominatives, le droit de participer à l’assemblée sera subordonné pour les actionnaires à l’inscription de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.