Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la société, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2015 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 19 919 444,05 €.

L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 70 971 € et qui ont donné lieu à une imposition de 23 657 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les propositions du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

– Bénéfice de l’exercice
19 919 444,05 €
– Report à nouveau de l’exercice antérieur
11 049 165,53 €
Soit un bénéfice distribuable de
30 968 609,58 €


– A la réserve facultative
10 000 000,00 €
– A la distribution d’un dividende de 2,10 € par action
7 261 976,40 €
– Au report à nouveau
13 706 633,18 €

Le dividende est fixé à 2,10 € pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscalement en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts).

Le dividende sera mis en paiement à compter du 21 juin 2016. Il est précisé que si lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détient certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seront affectées au report à nouveau.

Les dividendes mis en paiement par Samse au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende ()
2012
2,00 €
2013
2,10 €
2014
2,10 €
() pour les actionnaires personnes physiques, le montant du dividende perçu était éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice 2015) — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code AFEP/MEDEF de gouvernance d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2015, au chapitre 3.6.

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Messieurs François Bériot, Jean-Jacques Chabanis, Laurent Chameroy, Philippe Gérard, Christophe Lyonnet et Jérôme Thfoin, membres du Directoire, au titre de l’exercice 2015) — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code AFEP/MEDEF de gouvernance d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à MessieursFrançois Bériot, Jean-Jacques Chabanis, Laurent Chameroy, Philippe Gérard, Christophe Lyonnet et Jérôme Thfoin, membres du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2015, au chapitre 3.6.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Monsieur Patrice Joppé) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrice Joppé, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Monsieur Paul Bériot) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Paul Bériot, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Monsieur Jean-Yves Jehl de Ménorval) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Yves Jehl de Ménorval, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : la société CRH France Distribution) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société CRH France Distribution, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : la société Dumont Investissement) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Dumont Investissement, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

Douzième résolution (Remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance : Monsieur Marc Sint Nicolaas) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, décide de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc Sint Nicolaas et de nommer en remplacement, Monsieur Khaled Bachir, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Treizième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sur proposition du Directoire, décide de porter de 24 000 € à 30 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloué aux membres du Conseil de Surveillance. Ce montant, applicable à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Odiceo, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Quinzième résolution (Remplacement d’un Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, décide de nommer, en remplacement du Cabinet BBM & Associés, le Cabinet Ernst & Young, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Seizième résolution (Remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Didier Vaury, Monsieur Laurent Jouffre, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dix-septième résolution (Remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, décide de nommer, en remplacement de Madame Marie Mermillod-Dupoizat, le Cabinet Auditex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dix-huitième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de :

– l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés ;

– la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société ;

– la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2015, dernière date du capital constaté). Compte tenu des 9 697 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d’actions susceptibles d’être acquises sera de 336 111 actions.

Le prix maximum d’achat est fixé à 150 € par action soit un montant maximal d’achat de 50 416 650 €.

L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’autorisation est valable pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à celle décidée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2015.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

Dix-neuvième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler les actions propres de la société acquises en vertu des autorisations données par l’Assemblée Générale, selon les modalités suivantes :

– le Directoire est autorisé à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital, sur une période de vingt-quatre mois, à compter de la présente Assemblée, et à procéder à due concurrence aux réductions de capital social ;

– la différence entre le prix d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sera imputée sur les primes et réserves disponibles ;

– le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, pour fixer les conditions de cette ou de ces annulations, pour accomplir tous actes, formalités, déclarations en vue d’annuler les actions et de rendre définitives les réductions de capital et pour modifier les statuts en conséquence ;

– la présente autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à celle décidée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2015.

Vingtième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :

— délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservée aux adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la société, à concurrence d’un montant nominal maximal de 103 743 € ;

— décide de supprimer, en faveur des adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;

— décide que la présente autorisation sera valable à compter de la présente Assemblée pour la durée prévue au 1er alinéa de l’article L.225-129-2 soit vingt-six mois ;

— délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

– déterminer les modalités de chaque émission ;

– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

– fixer le délai de libération des actions, dans les limites légales ;

– constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital corrélative ;

– apporter aux statuts les modifications nécessaires ;

– et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives.