Ordre du jour

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, fixation du dividende ;

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat d’Alain Sauret en qualité d’administrateur ;

— Renouvellement du mandat d’André Guiraud en qualité d’administrateur ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Bruno Bergoend, Directeur général de Technofan ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Sauret, Président du conseil d’administration de Technofan ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Modalités de participation

Participation à l’assemblée générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, à condition que ses actions soient inscrites en compte, à son nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour son compte, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée générale, à voter ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 9 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervient avant le 9 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires ;

— si le transfert de propriété est réalisé après le 9 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale :

— participer personnellement à l’assemblée générale ;

— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;

— voter par correspondance ; ou

— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale, sauf disposition contraire des statuts.

Pour assister personnellement à l’assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander une carte d’admission soit à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres pour les actionnaires au porteur.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 9 mai 2016) à zéro heure, heure de Paris.

Pour voter par correspondance ou par procuration à l’assemblée générale.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs avec l’avis de convocation et les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres pour obtenir ce formulaire et ses annexes.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis et signés, parviennent à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale (soit avant le 8 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris), accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Un actionnaire souhaitant donner procuration pour se faire représenter à l’assemblée générale devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire.

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur, l’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la société concernée (Technofan), la date de l’assemblée générale (11 mai 2016), leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

Seules les notifications de désignation, de révocation ou de changement de mandataire pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les copies numérisées des formulaires de vote par procuration ou de changement de mandataire non signées ne seront pas prises en compte.

Afin que les désignations, les révocations ou les changements de mandataires notifiés par courrier électronique puissent être valablement pris en compte, les courriers électroniques et les formulaires, devront être réceptionnés au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15 heures, heure de Paris.

Pour cette assemblée générale il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Questions écrites — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions.

Pour poser des questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires. Ces questions doivent être adressées au président du conseil d’administration à l’adresse du siège social de Technofan

(10, place Marcel Dassault, ZAC du Grand Noble, BP 30053, 31702 Blagnac cedex), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : finance@technofan.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit au plus tard le 5 mai 2016 à minuit, heure de Paris). Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social de la société Technofan (10, place Marcel Dassault, ZAC du Grand Noble, BP 30053, 31702 Blagnac cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : finance@technofan.com, dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 15 avril 2016. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés avant l’assemblée générale, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit au 9 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris). Les points et le texte des projets de résolutions dont l’inscription aura été demandée par les actionnaires seront publiés sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.technofan.com/fr (rubrique Finance).
Documents mis à la disposition des actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de Technofan (10, place Marcel Dassault, ZAC du Grand Noble, 31700 Blagnac). Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, dans les délais légaux. Les documents prévus à l’article R.225-73-1° du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’assemblée générale par le conseil d’administration et les rapports qui seront présentés à l’assemblée générale), seront disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.technofan.com/fr (rubrique Finance) au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale.