Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 3 605 090,39 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’Assemblée, approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.

En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 605 090,39 € est affecté de la façon suivante :

Origine :

— Résultat de l’exercice : 3 605 090,39 €.

Affectation :

— Dividende : 3 665 928 € soit 1,50 € par action, prélevés comme suit :

– 3 605 090,39 € correspondant au résultat de l’exercice.

– 60 837,61 € prélevés sur le compte Report à nouveau.

— Le compte Report à nouveau dont le solde créditeur s’élève à 32 486 380,95 € sera ramené à 32 425 543,34 € (incluant le dividende revenant aux actions auto détenues, 84 309 €).

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée générale reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 30 mai 2016.

L’Assemblée prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
Dividende par action
2012
3 054 940 €
1,25 €
2013
4 276 916 €
1,75 €
2014
3 665 928 €
1,50 €

Troisième résolution (Dividende et détention par la Société de ses propres actions). — Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.

Quatrième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 20 000 euros.

Cinquième résolution (Approbation et ratification des conventions et engagements reconduits par tacite reconduction relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve et ratifie les conventions ci-après renouvelables par tacite reconduction, qui n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation du Conseil d’administration, savoir :

Les conventions de prestations de services conclues antérieurement et respectivement avec les sociétés : Dény Sécurity, DOM Ronis, DOM-Métalux, Picard-Serrures, DOM-CR, Euro-Elzett, DOM Gmbh & co – DOM-UK – DOM Polska (anciennement Métalplast Czestochowa) – DOM-Titan – UCEM Sistemas de Seguridad.

Ces conventions ont pour objet, les conseils et assistance dans les domaines suivants : assurances, l’export, investissements, comptable, social, commercial et achats, trésorerie, foires et salons professionnels et publicitaires et communication.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Sixième résolution (Approbation et ratification des conventions et engagements reconduits par tacite reconduction relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve et ratifie les conventions ci-après renouvelables par tacite reconduction, qui n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation du Conseil d’administration, savoir :

Les conventions d’intégration fiscale conclues antérieurement et respectivement avec les sociétés : Dény Sécurity, DOM Ronis, DOM-Métalux, Picard-Serrures, DOM Participations et DOM TSS.

Ces conventions ont pour objet, la centralisation des impôts.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie la convention ci-après qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration, savoir :

L’avenant numéro 2, à la convention de prestations de services du 5 décembre 2001, conclue le 21 décembre 2015 avec effet au 1er janvier 2015, avec les filiales : Dény Sécurity, DOM Ronis, DOM-Métalux, Picard-Serrures, Omnitech Sécurity, DOM-CR, Euro-Elzett, DOM Gmbh & co – DOM Suisse – DOM-UK – DOM Polska (anciennement Métalplast Czestochowa) – DOM-Titan – UCEM Sistemas de Seguridad – DOM-MCM.

Cette convention a pour objet, la prise en compte de la nouvelle organisation et des besoins du Groupe DOM Sécurity et la prise en compte de l’évolution du périmètre Groupe (disparition de sociétés, acquisition de sociétés, changement de dénomination sociale, etc.. ;).

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Huitième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 6 737 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.

La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 6 600 K€.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hermann Röser). — L’assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hermann Röser arrive à son terme à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée confère tous pouvoirs à Madame Lucie Hoppeley, porteuse d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.