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AGM - 19/05/16 (PARAGON ID)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PARAGON ID
19/05/16 Lieu
Publiée le 13/04/16 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution n° 1 – Approbation du projet de transfert de cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Alternext ; Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration pour la réalisation dudit transfert — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier,

- approuve le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé Euronext compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Alternext, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

- autorise les demandes de radiation de la Société du marché réglementé Euronext et d’admission concomitante sur le marché multilatéral de négociations Alternext, et

- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour (i) réaliser la radiation des actions de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext, (ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Alternext par transfert du compartiment C du marché réglementé Euronext, (iii) prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et (iv) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°2 – Modification des délégations de compétence consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 mai 2014 et par l’assemblée générale du 30 juin 2015, à l’effet d’émettre et d’attribuer un nombre maximum de 440 000 BSA 2014-1 en vue de modifier leur prix de souscription — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir rappelé les termes de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration par la résolution n°13 de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2014, elle-même modifiée par la résolution n°16 de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2015, à l’effet de procéder à l’émission d’un nombre maximum de 440 000 bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA 2014-1 ») et pris notamment connaissance du rapport du Conseil d’administration,

1. décide et prend acte en tant que de besoin de la modification suivante relative à la délégation au Conseil d’administration susvisée :

- les BSA 2014-1 sont émis pour un prix de souscription unitaire égal à 5 % du prix d’exercice de chaque BSA 2014-1, ledit prix d’exercice des BSA 2014-1 ayant été modifié par la résolution n°16 de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2015 ;

- le conseil d’administration a tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour modifier les termes et conditions du plan d’émission des bons pour ce qui concerne la fixation du prix de souscription des BSA 2014-1.

2. décide que les autres caractéristiques des BSA 2014-1, telles que déterminées par les délégations de compétence des assemblées générales extraordinaire du 30 mai 2014 et du 30 juin 2015, demeurent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Résolution n° 3 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°4 (Modification de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 juin 2015 à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 2 500 000 euros par émission d’un nombre maximum de 2 500 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, en vue de modifier les modalités de conversion des OC.)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir rappelé les termes de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vertu des résolutions n°23 bis et n°23 ter de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, à l’effet de procéder à l’émission d’un nombre maximum de 2 500 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, et pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que du contrat d’émission d’obligations simples en date du 30 mai 2015 pour un montant total de 1 850 000 euros (les « OS »), tel que modifié par un avenant en date du 18 décembre 2015 (l’« Avenant »), décide de :

1. Prendre acte de la prorogation de la date de remboursement des OS, ledit remboursement devant désormais intervenir le 31 décembre 2016 aux termes de l’Avenant, étant précisé que l’émission des OC aura vocation à refinancer les OS précitées ;

2. Modifier, ainsi qu’il suit, la délégation de compétence susvisée s’agissant des modalités de conversion des OC :

Chaque OC donnera droit, en cas de conversion, à un nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société « N » égal à la valeur nominale d’une OC divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de conversion d’une OC par son porteur, (ii) 80 % de la moyenne du cours de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant la date du 18 décembre 2015 (soit 1,2268 euros), cette date correspondant à la tenue de la séance du conseil d’administration de la Société ayant formellement décidé de la modification des modalités de conversion des OC et (iii) 80 % du prix de souscription retenu pour toute émission de titres donnant accès au capital.

2. Décide que les autres caractéristiques des OC telles que déterminées par la délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, ainsi que les pouvoirs attribués au conseil d’administration, aux termes des résolutions 23 bis et 23 ter, demeurent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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