Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 808 437 euros.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 756 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante :

Origine



- bénéfice de l’exercice
1 808 437 €
- Report à nouveau
-1 775 921 €


Affectation

- Report à nouveau
32 516 €


Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale constate que le mandat du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 juin 2014 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement.

Sixième résolution (Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale constate que le mandat de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 juin 2014 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement.

Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours. Cette décision sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus »). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 9 des statuts de la Société « Modification du capital – rompus » avec l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 dudit article comme suit le reste de l’article demeurant inchangé :

« Les augmentations et réductions de capital sont réalisés nonobstant l’existence de rompus.

L’assemblée générale extraordinaire pourrait décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires. »

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.