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AGO - 10/09/08 (CHEOPS TECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
10/09/08 Au siège social
Publiée le 04/08/08 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

En outre, l’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de son rapport spécial relatif aux options d’achat et de souscription d’actions et prend acte que la délégation de compétence donnée à ce titre au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires n’a pas été utilisée à ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 1.423.091 € de la manière suivante :

- aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 474.000 €

de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,206 € (montant arrondi) par action, étant précisé que sur ce montant, avant mise en paiement, la société précomptera, pour les personnes physiques, les contributions sociales CSGCRDS et prélèvement social, soit 11 % du montant du dividende susvisé.

- au compte « Autres réserves », le solde, soit 949.091 €

Ensemble égal au résultat net comptable de l’exercice écoulé, soit 1.423.091 €

Conformément à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, sauf dans le cas où une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire a été précédemment effectuée par l’actionnaire ou le serait au titre du présent dividende.

Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu sous l’article 117 quater du C.G.I., devront avoir notifié à la société cette option au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion de l’Assemblée Générale.

Ces dividendes seront payables après communication de la décision de l’actionnaire tel que ci-avant exposée, et au plus tard le 10 octobre 2008, à défaut de notification d’option.

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent à :

Exercice 2004

27 janvier 2005

(distribution exceptionnelle)

Exercice 2005

Exercice 2006-2007

Montant total des dividendes distribués:

0 €

454.000 €

500.000 €

368.000 €

Dividende payé par action

0 €

454 €

500 €

0,16 €

Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques)

0 €

Abattement

de 50%

53.118 €

Abattement de 50%

109.000 €

Abattement

de 40 %

80.328 €

Abattement de 40 %

Dividendes distribués non éligibles à l’abattement

(personnes morales)

0 €

400.882 €

391.000 €

287.672 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 14.978 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 4.992 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes (1) (2)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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