Ordre du jour

Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce ; Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes nature versées durant l’exercice 2015 aux dirigeant responsables et à certaines catégories de personnel en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs afin de procéder aux formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Il est rappelé que, conformément à la loi :

- le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ;

- les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

- l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.