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AGO - 31/05/16 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
31/05/16 Lieu
Publiée le 22/04/16 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de 280 932 euros.

En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice clos le

31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 280 932 euros, en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde est ainsi ramené de 1 330 699,67 euros à 1 049 767,67 euros.

Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, L’Assemblée Générale Ordinaire constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les mandats des Commissaires aux comptes en fonction expirent à l’issue de la présente Assemblée, sur la proposition du Conseil d’administration décide de :

— Renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société COPERNIC, laquelle a modifié en janvier 2016 sa dénomination sociale et s’appelle désormais ADN PARIS, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (exercice 2021),

— Nommer Monsieur Pierre-Antoine AUGER, demeurant à PARIS (75018), 20, rue Fauvet, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Alain GAUDUCHON, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (exercice 2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 9 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration et à répartir entre les administrateurs pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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