Publicité

AGM - 12/09/08 (ST DUPONT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ST DUPONT
12/09/08 Au siège social
Publiée le 06/08/08 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Approbation des comptes sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de la société ST Dupont Paris (“ST Dupont” ou la “Société”), du rapport d’activité du Directoire sur la Société, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2007/2008 et leurs observations sur le rapport précité du Président du Conseil de Surveillance,

- Approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir une perte de 2 198 874, 70 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés, du rapport d’activité du Directoire sur le Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2007/2008 et leurs observations sur le rapport précité du Président du Conseil de Surveillance,

- Approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir un gain net de 1 276 263 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Affectation du resultat et du report à nouveau des comptes sociaux) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

(i) décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 2 198 874.70 euros en vertu de la première résolution, de la façon suivante :

Affectation en report à nouveau………..2 198 874.70 €

ii) constate ainsi que les capitaux propres de la Société après affectation du résultat des comptes sociaux se répartissent de la façon suivante :

Capital social

21 231 115.25 €

Prime d’émission 429 358.10 € Réserve légale 31 133.62 € Autres Réserves 2 942 107.13 € Report à nouveau déficitaire

-14 509 371,24 €

Total capitaux propres

10 124 342.86€

Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Approbation des conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale, approuve expressément chacune des conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce et relatées dans le rapport spécial susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution (Approbation d’une convention réglementée)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux Comptes en application de l’article L.225-90-1 du Code de commerce, approuve l’engagement autorisé par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 25 juin 2008 portant sur les indemnités qui seraient dues au Président du Directoire à la cessation de ses fonctions de mandataire social.

L’assemblée générale prend acte du fait que cet engagement se substitue au dispositif approuvé par l’assemblée générale du 7 septembre 2007, qui ne satisfait pas aux dispositions introduites par la Loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat) du 21 août 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Joseph Wan.

Ce mandat est renouvelé pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme, en remplacement de la société RICOL, LASTEYRIE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur René Ricol, Commissaire aux Comptes suppléant, dont les mandats sont arrivés à leur terme :

La société S&W Associés – 8, avenue du Président Wilson 75016 Paris – représentée par Madame Maryse Le Goff en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire

Monsieur Vincent Young, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant

pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution (Autorisation au Directoire d’acheter des actions de la société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale :

- met fin, avec effet immédiat, pour sa fraction non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 7 septembre 2007, par le vote de sa huitième résolution ; et

- autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Directoire à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social de la Société (soit, à titre indicatif, 42 462 230 actions à la date d’arrêté des comptes) étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, les acquisitions réalisées au titre de la présente résolution ne pourront amener la Société, compte tenu des actions déjà détenues, à détenir plus de 10 % de son capital social.

Cette autorisation pourra être utilisée à l’effet :

- d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action S.T. Dupont par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue par l’AMF, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF,

- de couvrir des options d’achat d’actions attribuées aux salariés ou dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce,

- d’attribuer gratuitement des actions aux salariés au titre de leur participation à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise de Groupe,

- d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

- de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer, notamment en procédant à des échanges ou à des remises de titres dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,

- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, de mettre en oeuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers,

- plus généralement, de réaliser toute opération admise par la réglementation en vigueur.

Les objectifs ci-dessus mentionnés sont présentés par ordre d’importance décroissant, sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat qui sera fonction des besoins et des opportunités de la Société.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.

L’Assemblée décide que :

- l’acquisition des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi rachetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique dans le respect des dispositions légales et réglementaires, par tous moyens sur le marché ou hors marché et notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc ou par le recours à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou à des instruments financiers dérivés (à l’exclusion d’achat par la société d’options d’achat) dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 0,50 euro par action. Cette limite sera ajustée pour tenir compte d’une part des dividendes ou des droits qui viendraient à être détachés au cours de la période de validité de la présente autorisation, et d’autre part des éventuelles opérations sur le capital de la Société et sur le montant nominal des actions ;

- la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, avec faculté de délégation, pour conclure et effectuer tous les actes courants relatifs au programme de rachat d’actions et notamment passer tous ordres en bourse, conclure tous accords et notamment procéder à l’achat et à la vente de produits dérivés dans les limites fixées par la présente autorisation en veillant, conformément aux recommandations des autorités de marchés, à ne pas accroître la volatilité du titre, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations intervenues en vertu de cette autorisation, procéder à l’affectation et, le cas échéant réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième Résolution (modification de l’article 22 des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

Décide de modifier l’article 22 des statuts « Durée des fonctions –Limite d’âge » rédigé comme suit :

« Article 22 – DUREE DES FONCTIONSLIMITE D’AGE

1. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour 4 années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.

2. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre des membres ayant dépassé cet âge. Par ailleurs, si du fait qu’un membre du Conseil en fonction vient à dépasser l’âge de 70 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. »

Et de le remplacer par un article 22 libellé comme suit :

« Article 22 – DUREE DES FONCTIONSLIMITE D’AGE

1. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour 4 années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.

2. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si, ayant dépassé l’âge de 80 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre des membres ayant dépassé cet âge. Par ailleurs, si du fait qu’un membre du Conseil en fonction vient à dépasser l’âge de 80 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième Résolution ( Dissolution anticipée de la société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

i) constate qu’il ressort des comptes et du bilan de l’exercice social clos le 31 mars 2008, approuvés dans le cadre de la première résolution, qu’au 31 mars 2008 les capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social ;

ii) décide conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu de procéder à la dissolution de la Société et décide, en conséquence, de poursuivre l’activité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SOITEC : Les fonderies ont encore trop de stocks pour leur activité smartphone, Soitec plonge en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • VUSION GROUP (ex-SES IMAGOTAG) : Récoltant les fruits de son contrat avec Walmart, Vusion Group renoue avec les dividendes.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • TRIGANO : Les camping-cars se vendent encore comme des petits pains, Trigano bondit en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à Wall Street en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à la Bourse de Paris en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Parti pour une pause de quatre jours, le CAC 40 boucle le mois de mars au sommet (28/3/2024)
    En savoir plus