Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2015, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2015 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 595 479,86 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2015 s’élève à + 2 412 396,81 € soit :

– Report à nouveau

1 816 916,95

– Résultat de l’exercice 2015

+ 595 479,86

total du montant à affecter

+ 2 412 396,81

Décide de l’affecter comme suit :

– au report à nouveau

+ 2 412 396,81

ensemble

+ 2 412 396,81

L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices

2012

2013

2014

Nombre d’actions

950 400

950 400

950 400

Dividende par action (€)

(*) 0,40

(*) 0,60

Revenu global (€)

0,40

0,60

(*) soumis à abattement de 40 %.

Troisième résolution (Autorisation donnée au directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

• autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,3 M€, en vue, par ordre de priorité :

– d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;

– de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;

– de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;

– de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.

• décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 €.

Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution (Rémunération du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 50 000 euros, jusqu’à nouvelle décision, le montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2016.

Sixième résolution (Réduction du capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code commerce, décide de réduire le capital social de 550 000,00 euros, pour le ramener de 10 000 000,00 euros à 9 450 000,00 euros, par voie d’annulation de 52 272 actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions précédemment autorisé par les actionnaires.

L’Assemblée Générale décide d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur le compte report à nouveau qui sera ramené de 2 412 396,81 euros à 1 341 615,54 euros.

Septième résolution (Augmentation du capital social par incorporation d’une partie du compte report à nouveau). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution, d’augmenter le capital d’un montant de 550 000,00 euros pour le porter de 9 450 000,00 euros à 10 000 000,00 euros par incorporation d’une partie du compte report à nouveau à hauteur de 550 000,00 euros qui sera ramené de 1 341 615,54 euros à 791 615,54 euros.

Huitième résolution (Modification corrélative des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, sous réserve de l’adoption des 6ème et 7ème résolutions, de modifier l’article 6 des statuts de la manière suivante :

« Le capital social est fixé à dix millions d’euros représentés par 898 128 actions.»

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.