1ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net bénéficiaire de 794 896 527 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, mentionné dans les comptes présentés par le Conseil d’administration, qui s’élèvent à un montant global de 26 333 euros, ainsi que la charge d’impôt estimée à 10 007 euros qui en résulte.

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net bénéficiaire de 235 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

3ème résolution (Résultat de l’exercice – affectation). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 794 896 527 euros au compte « Report à nouveau », lequel serait ainsi ramené de (12 306 827 303,36) euros à (11 511 930 776,36) euros.

L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

4ème résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Risto Siilasmaa en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Risto Siilasmaa en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Stuart E. Eizenstat, et ce pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

5ème résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Rajeev Suri en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Rajeev Suri en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Louis R. Hughes, et ce pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

6ème résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Timo Ihamuotila en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Timo Ihamuotila en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Olivier Piou, et ce pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

7ème résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Samih Elhage en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Samih Elhage en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Francesco Caio, et ce pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

8ème résolution (Ratification de la cooptation de Madame Maria Varsellona en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Maria Varsellona en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Kim Crawford Goodman, et ce pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

9ème résolution (Nomination de Monsieur Marc Rouanne en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Marc Rouanne en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

10ème résolution (Renouvellement du mandat de Madame Carla Cico en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Madame Carla Cico en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

11ème résolution (Nomination de Monsieur Gilles Le Dissez en qualité de Censeur). — Sous réserve de ce que la Résolution 21 soit adoptée, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Gilles Le Dissez en qualité de Censeur pour une durée d’un an, expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

12ème résolution (Nomination de Monsieur Laurent Du Mouza en qualité de Censeur). — Sous réserve de ce que la Résolution 21 soit adoptée, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Laurent Du Mouza en qualité de Censeur pour une durée d’un an, expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

13ème résolution (Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en tant que Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour six ans le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, 63 Rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, en tant que Commissaire aux comptes titulaire. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

14ème résolution (Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en tant que Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour six ans Monsieur Jean-Christophe Georghiou demeurant au 63 Rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, en tant que Commissaire aux comptes suppléant. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

15ème résolution (Approbation d’engagements réglementés conformément aux dispositions des articles L.225-42-1 et L.225-38 et suivants du Code de commerce, au vu du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (Accord de non-concurrence conclu avec M. Michel Combes et éléments de sa rémunération à long terme)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-42-1 et L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’accord de non-concurrence de Monsieur Michel Combes tel qu’autorisé par le Conseil d’administration ainsi que les éléments de la rémunération à long terme de Michel Combes.

16ème résolution (Approbation d’une convention réglementée conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, au vu du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (Contrat de services cadre conclu avec Nokia Corporation)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les termes et conditions du contrat de services cadre (Master Services Agreement) conclu entre la Société et Nokia.

17ème résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos du 31 décembre 2015 à M. Michel Combes, Directeur Général jusqu’au 31 août 2015). — L’Assemblée générale, consultée en application des recommandations du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Michel Combes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur lesdits éléments.

18ème résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos du 31 décembre 2015 à M. Philippe Camus, Président du Conseil d’administration jusqu’au 31 août 2015, puis Président Directeur Général à compter du 1er septembre 2015). — L’Assemblée générale, consultée en application des recommandations du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Philippe Camus au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur lesdits éléments.

19ème résolution (Suppression des dispositions relatives à l’engagement d’achat et de conservation des titres de la Société lié à la part additionnelle des jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise la suppression des dispositions prises lors de sa réunion du 1er juin 2010 relatives à l’engagement d’achat et de conservation des titres de la société lié à la part additionnelle des jetons de présence et autorise la suppression de l’obligation de détention pour les titres déjà acquis à ce jour.

20ème résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société – Suppression de l’obligation pour les administrateurs d’être propriétaire de 500 actions, au moins, de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer le paragraphe 2 de l’article 12 des statuts « Administration de la société ».

Le paragraphe 1 de l’article 12 reste inchangé.

21ème résolution (Modification de l’article 14 des statuts – Modification des dispositions relatives aux Censeurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 des statuts « Censeurs » ainsi qu’il suit :

« Article 14 – Censeurs

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration doit proposer à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires la nomination de censeurs remplissant la condition ci-après définie. Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration. Ils sont nommés pour une durée d’un an et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.

Tout censeur devra, au moment de sa nomination, être salarié de la société ou d’une société du groupe. Une société du groupe Alcatel Lucent est une société dont Alcatel Lucent détient directement ou indirectement la moitié au moins des droits de vote et/ou toute société dans laquelle une société du groupe Alcatel Lucent, ainsi définie, détient directement ou indirectement la moitié au moins des droits de vote.

Si pour quelque cause que ce soit, l’un des censeurs nommés par l’assemblée, en vertu des dispositions qui précèdent, venait à perdre la qualité de salarié de la société ou d’une société de son groupe, telle que définie, il serait réputé démissionnaire d’office à l’expiration d’un délai de 15 jours courant à partir du jour de la perte de cette qualité. Il en sera de même si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Sur proposition du Président, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires la nomination d’un ou plusieurs censeurs ne répondant pas à la condition ci-dessus, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux, sans que le nombre total des censeurs puisse excéder six.

Les censeurs reçoivent une rémunération annuellement déterminée par l’assemblée générale ordinaire et répartie par le conseil d’administration. »

22ème résolution(Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.