PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels). —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 6 488 645 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6 488 645 euros de la manière suivante :

Origine :

– Résultat de l’exercice
6 488 645,00 €

Affectation :

– Dividendes (0,46 € par action)
1 169 085,40 €
– Réserve CICE
4 413 926,00 €
– Autres réserves
905 633,60 €

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2016.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
31.12.2014
0,23
31.12.2013
0,23
31.12.2012
0,23

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SEPTIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

HUITIEME RESOLUTION (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 140 000 euros.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :

– Monsieur Raymond DOUDOT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

– Monsieur Jean-Marie NANTERN est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

– Monsieur Laurent LUTZ est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

DIXIEME RESOLUTION (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois et en terme de cours, un cours maximum unitaire de 20 €.

Elle prend acte que le comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’assemblée générale.

Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation.

Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.