AGM - 09/06/16 (VOYAGEURS DU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | VOYAGEURS DU MONDE |
| 09/06/16 | Au siège social |
| Publiée le 04/05/16 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2015 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 4 259 512,55 euros, prend acte, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2015) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 9.997 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 4 259 512,55 €, augmenté du report à nouveau de 18 096 275,11 €, soit un bénéfice total distribuable de 22 355 787,66 €, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social
Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 1,10 € par action (1)
4 060 661,00 €
Solde affecté au compte “report à nouveau” (2)
18 295 126,66 €
(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, la Société détenait en propre 2 705 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 12ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2015, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.
(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ».
Ce dividende serait mis en paiement le Vendredi 24 juin 2016.
Ce dividende, conformément à la réglementation en vigueur :
est éligible à la réfaction de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI), est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement à la source forfaitaire non libératoire et obligatoire au taux de 21 % (article 117 quater du CGI), sauf option contraire de l’actionnaire concerné dans les conditions de l’article précité, est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, effectués à la source.— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
Exercice 2012
Exercice 2013
Exercice 2014
Dividende distribué*
Dividende distribué*
Dividende distribué*
Dividende global
3 322 359 €
3 322 359 €
3 322 359 €
Dividende par action (absence de catégorie d’actions)
0,90 €
0,90 €
0,90 €
Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire
3 691 510 €
3 691 510 €
3 691 510 €
Nombre d’actions composant le capital
3 691 510
3 691 510
3 691 510
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte de l’absence de convention nouvelle conclue sur l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2015, à la somme de cinquante-cinq mille (55 000) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Philippe Chereque) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration de Monsieur Philippe Chereque aux fonctions d’administrateur lors de sa réunion du 14 octobre 2015,
ratifie la nomination de Monsieur Philippe Chereque, en remplacement de Monsieur Gérard Alant, démissionnaire, et ce pour la période courant du 14 octobre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 (date de sa propre démission).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Éric Bismuth) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration de Monsieur Éric Bismuth aux fonctions d’administrateur lors de sa réunion du 17 décembre 2015,
ratifie la nomination de Monsieur Éric Bismuth, en remplacement d’Edmond de Rothschild Investment Partners SCA, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan à l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Monsieur Alain Capestan a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Bismuth) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Bismuth à l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Monsieur Éric Bismuth a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie Ferton) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Annie Ferton à l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Madame Annie Ferton a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Avantage SA) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de la société Avantage SA à l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière, représentée par Monsieur Alain Capestan, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
La société Avantage SA, représentée par Monsieur Alain Capestan, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, à l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
La société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Nomination de la société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, aux fonctions de censeur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme en qualité de censeur, la société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2018.
La société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire (KPMG SA) en remplacement de la société KPMG Audit Paris-Centre SAS dont le mandat arrive à expiration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit Paris-Centre SAS à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société KPMG SA (775 726 417 R.C.S. Nanterre), sise Tour Eqho – 2 Avenue Gambetta à Paris la Défense Cedex (92066).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant (Salustro Reydel SA) en remplacement de la société KPMG Audit Nord SAS dont le mandat arrive à expiration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG Audit Nord SAS à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société Salustro Reydel SA (652 044 371 R.C.S. Nanterre), sise Tour Eqho – 2, Avenue Gambetta à Paris la Défense Cedex (92066).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social).
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 19ème résolution.décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 16 611 795 €.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :
mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 décembre 2017, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale.
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2015.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la dix-septième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Modification des articles 7 et 15 des statuts de la Société relatifs à l’obligation de détention d’une action par chacun des administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de supprimer le 2ème alinéa de l’article 7 des statuts concernant le nombre d’actions exigées de chaque administrateur, décide de modifier comme suit l’article 15 des statuts (les parties rayées étant supprimées et celles soulignées ajoutées)* :« La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de dix-huit au plus, choisis parmi les personnes physiques ou morales actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.
Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
Les administrateurs n’ont pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé administrateur. (Remplace: “Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’actions dont le nombre est fixé à l’article 7”).
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu jusqu’à décision contraire. Le conseil d’administration répartit librement ce montant entre ses membres sous forme de jetons de présence. »
[* pour des raisons techniques de publication au BALO, les mentions rayées dans le texte des résolutions figurent ci-dessus entre parenthèses, et celles ajoutées, en gras]
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.