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AGO - 16/06/16 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
16/06/16 Au siège social
Publiée le 11/05/16 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 45 020 141,10 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 21 514 180 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2015 fait apparaître un bénéfice net comptable de 45 020 141,10 euros.



Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 45 020 141,10 euros :

- Distribution de dividendes aux actionnaires
6 038 620 euros
- Report à nouveau du solde
38 981 521,10 euros

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2015 à 3,50 euros par action, soit un montant total de dividende distribué de
6 038 620 euros. Il sera mis en paiement en numéraire le 30 juin 2016.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

Exercice
Dividende net
(montant par action)
Sommes réparties
(montant global)
(en euros)
(en euros)
2012
3,50
6 038 620
2013
7,40
(dont 3,90 de dividende exceptionnel)
12 767 368
2014
3,50
6 038 620

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’Administration à 47 480 € pour l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’ENGIE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de la société GDF SUEZ, dont la dénomination sociale est devenue ENGIE depuis le 29 juillet 2015, est arrivé à expiration et renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de la société ENGIE.

En conséquence, le mandat de la société ENGIE expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Gwenaelle Huet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Charles-Henri Balsan de ses fonctions d’administrateur en date du 23 février 2016.

L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’administration, dans sa séance du 13 avril 2016, a coopté aux lieu et place de Monsieur Charles-Henri Balsan et pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de ce dernier, Madame Gwenaelle Huet.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Gwenaelle Huet aux lieu et place de Monsieur Charles-Henri Balsan pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Madame Gwenaelle Huet expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Cécile Prévieu en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Frank Demaille de ses fonctions d’administrateur en date du 22 février 2016.

L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’administration, dans sa séance du 13 avril 2016, a coopté aux lieu et place de Monsieur Frank Demaille et pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de ce dernier, Madame Cécile Prévieu.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Cécile Prévieu aux lieu et place de Monsieur Frank Demaille pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Madame Cécile Prévieu expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Gwenaelle Huet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de Madame Gwenaelle Huet est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de Madame Gwenaelle Huet.

En conséquence, le mandat de Madame Gwenaelle Huet expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cécile Prévieu en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de Madame Cécile Prévieu est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de Madame Cécile Prévieu.

En conséquence, le mandat de Madame Cécile Prévieu expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales requises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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