Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 20 317 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2015 se solde par une perte nette de 1 883 136,76 €.

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 2 182 834,55 € et décide d’affecter la perte nette de 1 883 136,76 € de l’exercice 2015 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 4 065 971,31 €.

L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :


2012
2013
2014
Dividende global
-
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-
- dont éligible à la réfaction de 40 %
-
-
-
- dont non éligible
-
-
-

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2015.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 27 mai 2015 de coopter Monsieur Mohamed Dobashi, né le 10 octobre 1968, de nationalité américaine, demeurant P.O. Box 15604 Doha Qatar, en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Noor Al Thani, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer :

– La société IN EXTENSO IDF AUDIT, société par action simplifiée dont le siège social est à Issy-Les-Moulineaux 92130, 7, rue Ernest Renan, immatriculée sous le n° 392 437 356 R.C.S. NANTERRE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire,

et

– La société ERNST & YOUNG et Autres – SAS à capital variable dont le siège social est 1-2, place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, immatriculée sous le n° 438 476 913 R.C.S. NANTERRE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

en remplacement des sociétés AFIGEC et IN EXTENSO PROVENCE dont les mandats arrivent à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer :

– La société AUDITEX – SAS à capital variable dont le siège social est 1-2, place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, immatriculée sous le n°377 652 938 R.C.S. NANTERRE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant,

et

– La société MGF AUDIT, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Lisses 91090, 20, rue du Bois Chaland, immatriculée sous le n° 389 824 400 R.C.S. EVRY, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021,

en remplacement de Monsieur Yannis GIRAUD et Monsieur Benoît LEMAITRE dont les mandats arrivent à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale.

Dixième résolution. — En application des dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de Commerce, le principe et les modalités de versement d’une indemnité de départ qui pourrait être versée à Monsieur Jean Clenet à l’occasion de la fin de ses fonctions de Directeur Général doivent être préalablement autorisés par le conseil d’administration, dès lors qu’elle correspond à une indemnité ou un avantage dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation des fonctions du directeur général, ou postérieurement à celles-ci.

Il est en outre rappelé que le Code Middlenext demande d’exclure tout versement d’indemnités de départ à un dirigeant mandataire social s’il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l’intérieur d’un groupe.

Le conseil, lors de sa réunion du 17 septembre 2015, a décidé à l’unanimité d’établir comme suit l’indemnité de départ de Monsieur Jean Clenet de ses fonctions de Directeur Général :

— versement d’une indemnité d’un montant correspondant à huit (8) mois de rémunération brute du contrat de travail de Jean Clenet en tant que Directeur des Opérations de Maroquinerie des Orgues, hors prime annuelle sur objectifs, hors indemnité de licenciement légale ou conventionnelle et hors faute grave ou lourde. Le total de cette indemnité de rupture et de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement versée au titre du contrat de travail n’excédera pas le plafond de deux ans de rémunération fixe et variable recommandé par le Code de Gouvernance Middlenext.

— Le versement de l’indemnité sera conditionné à la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

– Absence de poursuites personnelles par un tribunal ou l’AMF relatives aux fonctions occupées

– Absence de procédure de cessation de paiement, de liquidation ou de mise en redressement judiciaire en cours

– Absence de dégradation de l’image de marque de Le Tanneur

– Atteinte de 50 % du résultat opérationnel consolidé par rapport à l’« annual plan » des 3 derniers exercices à partir de 2015. A titre d’exemple, en cas de départ en 2016, le résultat de 2015 sera examiné ; en cas de départ en 2017, les résultats des années 2015 et 2016 seront examinés ; en cas de départ à partir de 2018, les résultats des trois exercices précédents seront examinés.

L’ensemble des pratiques de gouvernance et des éléments de rémunération et engagements accordés aux mandataires sociaux est détaillé dans le document de référence et la communication de la Société. Il est également renvoyé au rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, approuve les engagements pris par la Société en faveur de Monsieur Jean Clenet fixant le montant de l’indemnité qui pourrait lui être versée en cas de départ de la société, sous conditions de performance et d’événement déclenchant le droit à l’indemnité.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :

– que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du Travail,

– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.