Ordre du jour

Désignation d’un nouvel administrateur en vue de compléter l’effectif du Conseil,
Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9 reçue six jours au moins avant la date de la réunion.

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, et à la CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.