AGO - 17/06/16 (MINT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
MINT
|
17/06/16 |
Au siège social
|
Publiée le 13/05/16 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion ;
2. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;
3. Affectation du résultat de l’exercice ;
4. Approbation des conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ;
5. Attribution des jetons de présence pour l’année 2016 ;
6. Ratification de la nomination de la société TANIT en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Christian POYAU démissionnaire ;
7. Ratification du transfert de siège social ;
8. Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à l’attention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis.
Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un pouvoir.
A compter de la convocation de l’Assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat déficitaire de 7 687 839 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître des amortissements excédentaires pour un montant s’élevant à 6 451 euros et des amendes et pénalités pour un montant s’élevant à 496 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice en totalité au poste “Report à Nouveau”.
Ainsi, le poste “Report à Nouveau” serait porté d’un montant de 7 161 315 euros à un montant de -526 524 euros.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
Dividende global
Dividende net par action
Exercice 2014
-
-
Exercice 2013 (dividende exceptionnel)
7 894 764
2,23 euros
Exercice 2012
1 557 711
0,44 euros
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225.38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’année 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 36 000 euros au titre de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la nomination de la société TANIT en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Christian POYAU démissionnaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du procès-verbal des décisions du Conseil d’administration de la Société réuni en date du 3 février 2016, ratifie la nomination de :
– La société TANIT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 11, rue François Lanno à Rennes (35700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 797 489 341, représentée par Monsieur Patrick JANSON, né le 26 mai 1955 à Chamalières (63), de nationalité française, demeurant 35 rue Brunel – 75017 Paris,
en qualité d’administrateur faite à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Christian POYAU, et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir pris connaissance, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration de la Société réuni en date du 25 septembre 2015, de transférer le siège social du 75 allée Jean-Marie Tjibaou – 34000 Montpellier, au 52 rue d’Odin, CS 40900 – 34965 Montpellier.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par le Conseil d’administration en vue de procéder aux formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.