PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 7 251 226,41 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7 251 226,41 € de la façon suivante :

- versement d’un dividende total de :
(738 248,94 €)
représentant un dividende de 0,22 € par action que nous vous proposons de verser aux
3 355 677 actions composant le capital au jour de la rédaction de ce rapport,

- le solde, soit
6 512 977,47 €
étant affecté au compte « autres réserves ».


Chaque action recevra ainsi un dividende de 0,22 € qui, conformément aux dispositions légales en vigueur, ouvrira droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, à un abattement de 40 %. Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire et obligatoire de 21 % sur le montant brut ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur.

Ce dividende sera payé à compter du 29 juin 2016 à la Lyonnaise de Banque.

Les actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres réserves ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2012
0,22 €
40 %
2013
0,22 €
40 %
2014
0,22 €
40 %

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 10 634 169 euros.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont énoncées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, ratifie la cooptation de Monsieur Claude GROS en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la société en remplacement de Madame Chantal BEJAR, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, renouvelle, pour une période de six exercices qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet MAZARS, arrivé à expiration à la présente assemblée.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, renouvelle, pour une période de six exercices qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL, arrivé à expiration à la présente assemblée.

QUATORZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du cabinet TEOREM, dont le mandat est arrivé à expiration à la présente assemblée, pour une période de six exercices qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, le cabinet DFP AUDIT.

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Pascal TRIBALAT, dont le mandat est arrivé à expiration à la présente assemblée, pour une période de six exercices qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, Monsieur Bruno MORTAMET.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Directoire à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.

Les actions pourront être achetées, sur décision du Directoire, par ordre de priorité décroissant, en vue de :

- l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-septième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2016,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise.

L’Assemblée Générale autorise le Directoire à se prévaloir, lorsque les conditions sont réunies, des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs, dont le marché des titres est très peu liquide, d’acheter jusqu’à 50 % du volume quotidien moyen.

L’Assemblée Générale décide que :

– le prix maximum d’achat sera de 15 € par action,
– le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 5 Millions d’euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.

Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour exécuter les décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à procéder, sur sa seule décision, à l’annulation, en une ou plusieurs fois, des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans à compter du 21 juin 2016.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

- autorise le Directoire à procéder, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de 24 mois à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 500.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sur la base d’un prix par action se référant à la moyenne des vingt dernières séances de bourse.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital, et à cet effet :

- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives de l’article 6 des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1° Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à une attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre au profit de certains mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de ses filiales et sous réserve que les conditions légales d’attribution soient remplies. En cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la ou des périodes d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;

2° Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ;

3° Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant un nombre supérieur à 100.000 actions, sous réserve des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

4° Décide que des actions existantes ou nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux du groupe si elles sont attribuées sous conditions de performance ;

5° Décide que des actions pourront être consenties à certains salariés du groupe, à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux,sans condition de performance ;

6° Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de cinq (5) ans à compter de l’attribution définitive de celles-ci ; par exception, la durée minimale de conservation sera réduite à un (1) an en cas de départ du bénéficiaire à la retraite à l’âge légal ou en cas d’offre publique faite sur la totalité du capital de SABETON ; en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès et les actions seront librement cessibles, conformément à la loi ;

7° Prend acte que le droit résultant de l’attribution gratuite d’actions sera incessible jusqu’au terme de la période d’acquisition de un (1) an ;

8° Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;

9° Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et la date de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

10° Décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le Directoire, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de vingt quatre mois à compter de la présente assemblée;

11° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.