Ordre du jour

Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des conventions réglementées, Affectation du Résultat, Renouvellement du mandat des administrateurs, Renouvellement des commissaires aux comptes.

Modalités de participation

Participation à l’Assemblée, formalités préalables :

Les actionnaires ont le droit, soit d’assister personnellement à l’assemblée générale, soit donner pouvoir dans les conditions prévues par la réglementation, des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social, soit voter par correspondance.

Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les actionnaires nominatifs sont admis dès lors que leurs actions sont inscrites à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ils recevront un courrier de convocation. Les actionnaires au porteur devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier habilité.

Chaque participant doit pouvoir justifier de son identité.

Les actionnaires souhaitant poser des questions écrites, devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce requérant l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le 25ème jour précédant la date de l’assemblée générale.

Pour être prises en compte ces demandes d’inscriptions ou de questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société CM-CIC Securities 6, avenue de Provence – 75441 Paris Cedex 9 soit dans les comptes de titres au porteur.

Les documents nécessaires à l’information des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont mis à la disposition au siège social.