Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils sont arrêtés et présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes annuels et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte de (34 159 382) euros.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils sont arrêtés et présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte consolidée de (22 844 890) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit (34 159 382) euros au compte « report à nouveau », dont le solde débiteur s’élèvera à (34 734 861) euros.

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Dividende distribue

2012

0,15 €

2013

0,35 €

2014

0 €

La totalité des dividendes versés au titre des exercices 2012 et 2013 ouvrait droit à la réfaction de 40% pour les actionnaires, personnes physiques domiciliées en France.

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’allouer au conseil d’administration, à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, un montant global de 57 000 euros.

L’assemblée générale décide également d’allouer au conseil d’administration, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, à titre de jetons de présence, un montant global maximum de 80 000 euros, identique à celui décidé lors de l’assemblée générale du 6 janvier 2015.

Il appartiendra au conseil d’administration de fixer la répartition desdits jetons de présence entre ses membres, en fonction notamment de leur participation effective aux réunions, étant par ailleurs précisé que les administrateurs exerçant des activités moyennant rémunération au sein du groupe Advenis ne bénéficieront pas de jetons de présence.

Cette décision et ce montant global annuel des jetons de présence alloué au conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 seront maintenus pour les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par l’assemblée générale.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les conclusions.

Sixième résolution (Présentation de l’avis de l’organisme tiers indépendant). — L’assemblée générale donne acte de la lecture de l’avis du cabinet MAZARS, désigné en qualité d’organisme tiers indépendant, sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

Septième résolution (Présentation du rapport du Président du conseil d’administration). — L’assemblée générale donne acte au Président du conseil d’administration :

— de la communication de son rapport sur la composition du conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société,

— de la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Huitième résolution (Ratification de la démission de la société CAMELEON de son mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de la société CAMELEON, représentée par Monsieur François SIMON, de son mandat d’administrateur constatée par le conseil d’administration du 12 février 2016, ratifie cette démission.

L’assemblée générale prend acte que la société CAMELEON, représentée par son gérant, Monsieur François SIMON, ne sera pas remplacée.

Neuvième résolution (Ratification de la démission de Madame Marie-Laure TUFFAL-QUIDET de son mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Madame Marie-Laure TUFFAL-QUIDET de son mandat d’administrateur à compter du 11 mars 2016, constatée par le conseil d’administration du 13 avril 2016, ratifie cette démission.

L’assemblée générale prend acte que Madame Marie-Laure TUFFAL-QUIDET ne sera pas remplacée.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société AGEAS France). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’échéance du mandat d’administrateur de la société AGEAS France, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

L ‘assemblée générale prend acte que la société AGEAS France sera représentée par Monsieur Alain REGNAULT.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert HABERMANN). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert HABERMANN, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Douzième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’AMF, de l’instruction AMF 2005-06 du 22-2-2005 et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acquérir un nombre maximum de 787.582 actions représentant 10 % du capital social. Ce nombre sera ajusté à 10 % du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure.

L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés :

— soit pour l’achat, la vente, la conversion, la cession, le transfert, le prêt ou la mise à disposition des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, notamment en vue de l’animation du marché des actions ou de la réalisation d’opérations à contre tendance du marché,

— soit pour la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou plan d’épargne groupe,

— soit pour la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,

— soit pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

— soit pour la remise d’actions dans le cadre d’échanges en cas d’opération de croissance externe,

— soit de les annuler à des fins d’optimisation du résultat par action.

L’assemblée décide de fixer à 12 euros par action le prix maximum auquel la Société pourra effectuer ces achats (le montant total des acquisitions ne pourra donc pas dépasser 9 450 984 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure).

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et en conformité des règles déterminées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché, et par tous moyens y compris par négociation de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 29 juin 2015.

En conséquence, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, lequel pourra les déléguer au directeur général et/ou aux directeurs généraux délégués, à l’effet de passer tous ordres de bourse, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Treizième résolution (Autorisation aux fins d’annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration :

— à annuler tout ou partie des actions acquises par la Société dans la limite de 10 % du capital, soit 787.582 actions. En cas d’augmentation ou de réduction de capital, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être annulées sera ajusté par un coefficient égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce nombre avant l’opération,

— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.