PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs) : L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition et les travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) : L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve la proposition d’affectation du résultat du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d’un montant de 189.507 euros au compte report à nouveau.

Compte tenu de cette affectation, le compte report à nouveau sera porté de (23 799 398) euros à (23 609 891) euros.

L’Assemblée générale, pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du montant des dépenses et charges non fiscalement déductibles) : L’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des impôts, le montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles au sens de l’article 39-4 dudit Code d’un montant de 11 725 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que le montant de l’impôt théorique correspondant qui ressort à 3 908 euros.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) : L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés et desquels il ressort un résultat net part du groupe bénéficiaire de 494 K€.

L’Assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) : L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) : L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer à 15 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration non-salariés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) : L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François Gontier prend fin à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.