AGM - 19/09/08 (BAINS MER MON...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) |
| 19/09/08 | Lieu |
| Publiée le 13/08/08 | 15 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de tous documents utiles et les avoir vérifiés, reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le Conseil d’Administration de la souscription des trois mille deux cent quatre vingt quatorze (3 294) actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de trente deux mille neuf cent quarante euros (32 940 €).
Ces actions nouvelles auront jouissance à compter rétroactivement du premier avril deux mille sept, avec droit à attribution du dividende au titre de l’exercice 2007-2008.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que l’augmentation du capital social de la somme de dix huit millions vingt neuf mille deux cents euros (18 029 200 €) à celle de dix huit millions soixante deux mille cent quarante euros (18 062 140 €) est définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de dix huit millions soixante deux mille cent quarante euros (18 062 140 €), il y a lieu de procéder à la modification de l’article 5 des statuts qui sera rédigé comme suit : « Le capital social est de dix-huit millions soixante deux mille cent quarante euros, divisé en un million huit cent six mille deux cent quatorze actions de dix euros, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de cinq centimes d’euros dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices » En outre, l’Assemblée Générale Extraordinaire déclare tenir pour satisfactoires les conditions dans lesquelles a été annoncée aux actionnaires l’augmentation de capital constatée ce jour et ont été effectuées les souscriptions y relatives, telles qu’elles résultent de la déclaration notariée effectuée pardevant Maître Henry REY, notaire de la Société, le 27 mars 2008.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
— d’approuver l’avenant n° 2, en date du 31 mars 2008, au Cahier des Charges; — de modifier, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Princier, l’article 2 des statuts dont le nouveau texte sera rédigé ainsi qu’il suit : « La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par : – Ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par Ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, et par Ordonnance Souveraine du 13 mars 2003 – sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l’acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950, et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006 et 31 mars 2008 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement. Elle a en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous les éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont définis à l’article 6 et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social. »Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Princier :
— de fixer à dix centimes d’euro l’intérêt annuel prévu à l’article 5 des statuts, de manière qu’après division cet intérêt soit d’un centime d’euro par action — puis de diviser la valeur nominale de l’action par dix et en conséquence de multiplier le nombre d’actions par dix (pour chaque action ancienne de dix euros de valeur nominale seront attribuées dix actions nouvelles d’un euro chacune de valeur nominale) — et de modifier en conséquence les articles 5 et 12 des statuts. L’article 5 des statuts est modifié comme suit : « Le capital social est de dix-huit millions soixante deux mille cent quarante euros, divisé en dix-huit millions soixante deux mille cent quarante actions de un euro dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de un centime d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices » Le dernier alinéa de l’article 12 est modifié comme suit : « Les administrateurs désignés par la société devront être propriétaires chacun de mille actions qui seront inaliénables pendant la durée de leur mandat ».Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Princier, de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
« L’Etat est propriétaire de six millions d’actions en vertu de l’application de la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2008, et de la multiplication subséquente par dix des six cent mille actions créées et rendues inaliénables par les articles premier et trois de la loi n° 807 du 23 juin 1966. Ces actions demeureront frappées d’un timbre indiquant l’inaliénabilité. »Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration, dès que la quatrième résolution aura été approuvée par le Gouvernement Princier, à augmenter le capital social pour le porter jusqu’à un maximum de 18 142 140 euros, par voie d’émission d’actions nouvelles de numéraire de un euro chacune, capital nominal, jouissant des droits et avantages attachés aux actions formant le capital social actuel dans des conditions semblables à celles de la précédente augmentation de capital. Il en sera ainsi de la date de jouissance et du mode de libération des actions nouvelles.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que l’Etat a renoncé, à l’occasion de cette deuxième émission, au droit préférentiel de souscription que lui confèrent les dispositions de l’article 5 de la loi n° 807 du 23 juin 1966, décide que les actions nouvelles seront réservées au personnel de la Société des Bains de Mer et de ses filiales consolidées dans le groupe : — Société Financière et d’Encaissement ; — S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo ; — S.A.M. d’Entreprise de Spectacles ; — S.A.M. Générale d’Hôtellerie. Le vote de la présente résolution entraînant, en tant que de besoin, renonciation pour tout actionnaire actuel à tout droit préférentiel dont il pourrait disposer au regard de la présente émission. Ce droit de souscription est incessible et limité à vingt actions par personne. Les limites, délais et modalités de ce droit de souscription seront semblables à ceux des précédentes augmentations de capital. En conséquence, le Conseil d’Administration recueillera les souscriptions, effectuera soit par l’intermédiaire du Président du Conseil d’Administration, soit par un de ses membres qu’il délèguera à cet effet, toutes déclarations notariées de souscription et de versement et accomplira toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur. L’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à l’effet de vérifier et reconnaître la sincérité desdites déclarations.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve :
— le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de € 90 528 097,93. — les opérations de l’exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d’Administration ou des Commissaires aux Comptes.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
— constate que le bénéfice de l’exercice 2007/2008 s’élève à
90 528 097,93 €
— constate que le report à nouveau est de
151 231 526,78 €
Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de
241 759 624,71 €
— décide d’affecter le total ainsi obtenu :
– à l’intérêt statutaire soit € 0,05 × 1 806 214 actions
90 310,70 €
– au fonds de réserve statutaire
6 214,00 €
– au fonds de réserve de prévoyance, soit 2% du résultat de l’exercice
1 810 561,96 €
– au fonds de réserve facultative
60 000 000,00 €
– au dividende de l’exercice, soit € 10,95 par action
19 778 043,30 €
– au Conseil d’Administration
2 713 133,62 €
– au report à nouveau
157 361 361,13 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de MM. Jean-Luc Biamonti.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Jean-Luc Biamonti viendra à échéance à l’Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2013/2014.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de M. Jean-François Prat.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Jean-François Prat viendra à échéance à l’Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2013/2014.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la nomination en qualité de :
— Commissaires aux Comptes titulaires, de MM. André Garino et Louis Viale ; — Commissaires aux Comptes suppléants, de Mmes Simone Dumollard et Bettina Ragazzoni. Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui examinera les comptes de l’exercice 2010/2011.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2007/2008 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.