Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 8 890 021 euros.

En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 5 264 K€, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à la somme de 8 890 021 euros, décide de l’affecter comme suit :

— 444 501 euros au compte “réserve légale”, soit, laquelle sera portée à un nouveau solde de 1 937 601 euros,

— le solde, soit 8 445 520 euros, au compte “report à nouveau”, lequel sera porté à un nouveau solde de 24 518 533 euros.

L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 1 000 000 d’euros prélevé sur le compte “report à nouveau”.

Ainsi, chacune des 4 000 000 d’actions au nominal de 5,354 € recevra un dividende de 0,25 € par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.

La somme répartie entre les actionnaires, personnes physiques, sera éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier et assujetti obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement fixe annuel). Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et soumis au prélèvement à la source obligatoire de

21 % édicté à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Cette distribution donnera par ailleurs lieu au paiement par la Société de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés visée au nouvel article 235 ter ZCA du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices

Dividende brut

Dividende par action

Dividende net

31/12/2014

0 €

0 €

0 €

31/12/2013

800 000 €

0,20 €

800 000 €

31/12/2012

700 000 €

0,175 €

700 000 €

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve expressément la convention de fourniture à la Société de services de conseil d’audit stratégique par la société NAOS à la Société, exécutée entre les mois de septembre 2013 et février 2014.

Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code pour un montant de 33 385 euros.

Septième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d’autoriser le conseil d’administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180 000 actions.

L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 d’euros. L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

L’assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

— consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

— attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l’alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

— conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ;

— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;

— assurer l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— procéder à l’annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale extraordinaire en vigueur.

L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur de la Société, Monsieur Reynald GORINI, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Reynald GORINI a d’ores et déjà fait savoir qu’’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à “La Loi”, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.