Ordre du jour

Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce ; Approbation desdits rapports et comptes et le cas échéant des conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce ; quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ; Affectation des résultats de l’exercice social ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Pouvoirs pour formalités.

Ordre du jour de l’Assemblée Extraordinaire

A la suite de l’assemblée générale ordinaire, se tiendra une assemblée générale extraordinaire à même de modifier les statuts dans leurs dispositions. Elle envisagera une conversion de créances de la société en augmentation de capital réservée. Les conditions de cette augmentation de capital réservée pouvant être ouvertes aux autres actionnaires, dans des termes, des conditions et un calendrier qui sera défini par l’assemblée générale extraordinaire. Le texte des projets de résolution sera adressé aux actionnaires qui le demanderont. A l’occasion de ces développements, pourront être envisagés et faire l’objet de résolutions, les changements de dénomination sociale de la société, et les changements de marché de cotation, avec toutes les procédures et décisions afférentes.

Modalités de participation

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation tant pour l’assemblée générale ordinaire sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires, que pour l’assemblée générale extraordinaire.

Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour calendaire qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

Toute demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, assortis éventuellement d’un bref exposé des motifs, et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande doit également être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

La société accuse réception de la demande par lettre recommandée dans un délai de cinq jours calendaires à compter de cette réception.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), 3 jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire).

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée.

Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter à distance, peuvent demander que leur soit adressée une formule de vote par correspondance, cette demande devant parvenir au siège social ou à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, six jours au moins avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au siège de la société ou à la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.

Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Pour ces assemblées, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

L’examen des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par des actionnaires sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société dans les délais légaux.

Les actionnaires pourront obtenir communication du rapport du Conseil d’Administration par demande adressée à la société ou en prendre connaissance au siège social de la société.