Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Perte de l’exercice :

- 383 621 euros

Report à nouveau antérieur :

327 611,00 euros

Au compte “report à nouveau”

- 383 621 euros

S’élevant ainsi à

- 56 010,00 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :

- Monsieur Jean-Pierre BOFFY

- Madame Valérie BOFFY

- Madame Nathalie CLOUT

viennent à expiration ce jour, décide

- De renouveler le mandat de :

• Monsieur Jean-Pierre BOFFY

• Madame Valérie BOFFY

- Et de nommer :

• Monsieur Arnaud DE SANCY en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Nathalie CLOUT, dont le mandat n’est pas renouvelé,

pour une période de SIX ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de modifier les articles 9 et 10 des statuts de la manière suivante :

Article 9 – Forme des actions

NOUVELLE RÉDACTION :

« Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires.

Les actions peuvent être inscrites au nom d’un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L.228-1 et suivants du Code de commerce. L’intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui, dans les conditions législatives et réglementaires.

Les dispositions des alinéas ci-dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société.

La société est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d’instruments financiers, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société, au vu de la liste transmise par l’organisme susmentionné, a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu’elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers les informations ci-dessus concernant les propriétaires des titres.

S’il s’agit de titres de forme nominative, donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l’intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l’article L.228-1 est tenu, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.

Les titulaires d’actions nominatives sont inscrits dans le registre de la Société.

Lorsque les actions sont au porteur et conservées par un intermédiaire teneur de compte ou un établissement financier, ces actions sont inscrites dans le registre au nom de EUROCLEAR France SA. »

ARTICLE 10 – Cession et transmission des actions droit d’agrément

NOUVELLE RÉDACTION : Suppression du droit d’agrément

Les actions sont librement négociables sous réserve des dispositions législatives et réglementaires. Elles font l’objet d’une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte. Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Les actions sont librement cessibles.

Septième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit, et en particulier au cabinet PLMC AVOCATS 255, rue de l’Acropole 34000 Montpellier.