1ère résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2015, et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de la Société relatifs à l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que le bénéfice net qui ressort de ces comptes et s’établit à 248.935 euros.

2ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve le montant des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui s’établit à 0 euros, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 0 euros.

3ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2015 :

1. décide d’affecter le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, soit un bénéfice net de 248.935 euros, ainsi qu’il suit :

Résultat bénéficiaire de l’exercice :

+ 248 935 euros

Au compte de réserve légale de :

+ 12 447 euros

Au compte de report à nouveau :

+ 236 488 euros

Après ces dotations et affectation,

18 007 euros

La réserve légale s’élève à un montant global de :

+ 290 871 euros

Et le report à nouveau s’élève à un montant global de :

2. prend acte du montant des dividendes distribués au cours des trois exercices antérieurs :

- exercice clos le 31 décembre 2014 : aucun dividende ;

- exercice clos le 31 décembre 2013 : aucun dividende ;

- exercice clos le 31 décembre 2012 : aucun dividende.

4ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve dans les conditions de l’article L. 225-42 du Code de commerce chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial susvisé, ainsi que les termes de ce rapport.

5ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe SAFTI relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux relatifs à l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés du Groupe SAFTI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que le déficit net qui ressort et s’établit à 138 K euros.

6ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’acquisition en une ou plusieurs fois d’un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date considérée, dans le cadre d’un programme de rachat décidé et mis en œuvre conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le programme de rachat aura pour objectifs :

de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext d’Euronext Paris, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance pour le compte de la Société ; d’annuler les actions dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, de la septième résolution.

Les achats et ventes d’actions en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum égal à 15 euros et d’un prix unitaire de vente minimum égal à 5 euros. Le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster les prix susvisés en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale des actionnaires de la Société fixe à 150.000 euros le montant maximum des fonds à affecter au contrat de liquidité.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris le cas échéant en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens notamment de gré à gré, par transfert de blocs. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre le nombre total d’actions dont le rachat est autorisé par la présente résolution.

L’assemblée générale des actionnaires de la Société confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour la mise en œuvre des opérations envisagées dans la présente résolution, et conclure tout contrat de liquidité conforme aux termes de la présente résolution et aux dispositions légales et réglementaire applicables, tous autres accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.

7ième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-204, L.225-205 et L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce décide :

1. d’autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation conférée aux termes de la sixième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois ;

2. d’autoriser le conseil d’administration de la Société à arrêter le montant définitif de la ou des réductions de capital (dans les limites prévues dans la présente résolution), en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserve et de primes disponibles ;

3. de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires ;

4. de fixer à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation de compétence.

8ième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du code de commerce et de l’article 163 bis G du code général des impôts, tant dans ses termes actuels que dans ceux qui résulteront de l’entrée en vigueur de la loi visée ci-dessous,

Sous réserve de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi issue du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en des termes, notamment ceux modifiant l’article 163 bis G du code général des impôts permettant une ou plusieurs attributions de BSPCE conformes aux présentes :

délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés, et/ou de mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés, de la Société et/ou de sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75% du capital ou des droits de vote, qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de 30 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (“BSPCE”), chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital. A ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’action supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre d’ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévu le cas échéant. A ce titre, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence. constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles ; décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ; constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ;

les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;

décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales à la date d’attribution ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation ; précise que la réalisation de la condition suspensive susvisée n’aura pas d’effet rétroactif de sorte que le conseil d’administration sera pleinement habilité aux fins des présentes à statuer sur le fondement de l’article 163 bis G du code général des impôts en vigueur à la date d’attribution des BSPCE.

9ième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.