AGM - 12/07/16 (ACCOR)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | ACCOR |
| 12/07/16 | Au siège social |
| Publiée le 01/06/16 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 90854 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation de l’apport en nature de 1 718 134 actions FRHI à la Société, de son évaluation et de sa rémunération). – L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’administration ; 1. prend acte que l’Apport constitue une opération indissociable de l’acquisition par la Société du solde des actions composant le capital de FRHI devant intervenir le même jour que la réalisation de l’Apport conformément aux termes d’un contrat de cession d’actions en date du 9 décembre 2015 conclu entre les Apporteurs et la Société ; 2. approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, l’intégralité des termes et conditions du Traité d’Apport et, en conséquence, l’Apport selon la répartition suivante : 3. approuve l’évaluation des 1 718 134 actions FRHI apportées à la Société pour un montant global de 1 672 800 310,24 euros, soit 1 199,3 euros par action FRHI de catégorie A apportée ou par couple d’actions FRHI de catégorie C et de catégorie D apporté ; 4. approuve les modalités de rémunération de l’Apport, aux termes desquelles les Apporteurs se verront attribuer, dès leur émission, 46 700 000 actions nouvelles de la Société dans les conditions prévues par le Traité d’Apport, selon la répartition suivante : |
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| Résolution 90855 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Réalisation de l’augmentation du capital de la Société consécutive à l’apport de 1 718 134 actions FRHI à la Société). – L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, sous réserve de l’approbation de la (résolution précédente) et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. sous la seule réserve de l’approbation de la présente résolution, constate la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives mentionnées à l’article 3.1 du Traité d’Apport et, en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport ; 2. décide d’augmenter le capital de la Société et constate la réalisation de cette augmentation de capital, d’un montant nominal total de 140 100 000 euros par l’émission de 46 700 000 actions nouvelles, de trois (3) euros de valeur nominale chacune, émises en rémunération de l’Apport et attribuées aux Apporteurs selon la répartition suivante : – Lodge recevra 10 825 060 actions nouvelles de la Société ; 3. décide qu’en conséquence, l’article 6 des statuts de la Société, tels qu’en vigueur à la date de la présente Assemblée Générale, sera désormais rédigé comme suit : « Article 6 – Capital social 4. décide que la différence entre la valeur de l’Apport, soit 1 672 800 310, 24 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 140 100 000 euros, constitue une prime d’apport d’un montant de 1 532 700 310,24 euros, qui sera inscrite à un compte de prime d’apport au passif du bilan de la Société ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation, afin de, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et impôts liés à l’Apport, à sa réalisation et à ses conséquences, sur le montant de la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; 6. décide que les actions nouvelles de la Société, émises en rémunération de l’Apport, porteront jouissance courante à compter de leur émission, seront entièrement assimilées aux actions existantes composant le capital de la Société, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris dès leur émission ; 7. autorise, en tant que de besoin, le Président-directeur général à établir, négocier et signer tous contrats, engagements, actes, documents confirmatifs, supplétifs ou autres et procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la constatation de la réalisation de l’Apport et de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et y donner effet, et notamment pour demander l’admission des actions nouvelles ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et pour procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la réalisation de la modification statutaire décidée par la présente résolution. |
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| Résolution 90856 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires. |
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| Résolution 91247 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Ali Bouzarif en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Ali Bouzarif, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. |
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| Résolution 91248 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Aziz Aluthman Fakhroo en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Aziz Aluthman Fakhroo, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. |
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| Résolution 91249 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution (Nomination de Monsieur Sarmad Zok en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Sarmad Zok, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. |
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| Résolution 91250 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution (Nomination de Madame Jiang Qiong Er en qualité d’Administratrice) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité d’Administratrice Madame Jiang Qiong Er, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. |
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| Résolution 91251 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution (Nomination de Madame Isabelle Simon en qualité d’Administratrice) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité d’Administratrice Madame Isabelle Simon, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. |
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| Résolution 91252 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution (Nomination de Madame Natacha Valla en qualité d’Administratrice) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de nommer en qualité d’Administratrice Madame Natacha Valla, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. |
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| Résolution 91253 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième résolution (Fixation des jetons de présence) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à la somme de 1 120 000 euros. |
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