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AGO - 02/09/16 (TOUTABO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	TOUTABO
02/09/16	Lieu Lieu 155, rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 Saint-Ouen Fermer
Publiée le 29/07/16	5 résolutions

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Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation

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Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée

Qualité d’actionnaire

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.

Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale des actionnaires de la société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 31 août 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mercredi 31 août 2016 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Mode de participation à l’assemblée

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;

2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter à distance.

La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social 59, rue Spontini, 75116 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.

Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.

Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social Toutabo – A l’attention de Christine Cayla, à l’adresse suivante : 59, rue Spontini, 75116 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution correspondante.

La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 31 août 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société Toutabo, 59, rue Spontini, 75116 Paris.

2 – Dépôt des questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société Toutabo à l’adresse suivante : 59, rue Spontini, 75116 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 août 2016 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

3 – Droit de communication

Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés au siège social de la Société Toutabo, 59, rue Spontini, 75116 Paris, à compter de la convocation à l’assemblée générale des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. (Rapports du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports complétés du Conseil d’administration et du Commissaire sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports.