Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration régie notamment par les dispositions des articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce en lieu et place de la structure de gouvernance actuelle à Directoire et Conseil de Surveillance.

Cette décision prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, l’Assemblée Générale constate que les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire prennent fin à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts de la Société).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui est soumise et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, approuve la modification des statuts de la Société, incluant principalement les modifications statutaires liées à l’adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration, celle-ci impliquant notamment la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de Surveillance,

et les principaux changements énumérés ci-après :

— La durée des mandats des administrateurs est fixée à 3 ans, à l’exception toutefois des mandats des premiers membres du conseil d’administration dont la nomination est proposée à la présente Assemblée Générale, dont la durée du mandat sera inférieure à 3 ans conformément aux quatrième à douzième résolutions de la présente Assemblée Générale ;
— Les fonctions du Président du conseil d’administration cessent de plein droit lorsqu’il atteint l’âge de 70 ans ; les fonctions du Directeur Général cessent de plein droit lorsqu’il atteint l’âge de 67 ans, elles se prolongent cependant jusqu’à la date de réunion du conseil d’administration qui doit procéder à la nomination de son successeur ;
— Les articles suivants ont été supprimés aux fins de simplification des statuts : article 13, articles 15 à 19 et article 24.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’adopter à la fois chaque article et l’intégralité des nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de société anonyme à conseil d’administration à l’issue de la présente Assemblée Générale et dont le texte sera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée Générale.

Troisième résolution (Réitération, au profit du conseil d’administration, des autorisations et délégations consenties au Directoire en vigueur à ce jour).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide que les délégations et autorisations accordées au Directoire aux termes (i) des 1ère et 2ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2016 et (ii) des 7ème, 8ème, 21ème à 26ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2016, sont dévolues de plein droit au conseil d’administration à compter de ce jour.

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Sauquet en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Philippe Sauquet en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Baptiste en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Philippe Baptiste en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Bernard Clément en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Bernard Clément en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Jérôme Schmitt en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Jérôme Schmitt en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Laurent Wolffsheim en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Laurent Wolffsheim en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Marc Daillance en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Monsieur Jean-Marc Daillance en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution (Nomination de Madame Charlotte Garnier-Peugeot en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Madame Charlotte Garnier-Peugeot en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Douzième résolution (Nomination de Madame Marie-Claire Daveu en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, nomme Madame Marie-Claire Daveu en qualité d’administrateur à compter de ce jour et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2016 et des exercices suivants).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions, fixe à :
— 24.600 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour la période débutant à compter de la présente Assemblée Générale et prenant fin à la clôture de l’exercice 2016 ;
— 200.000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Etant précisé que le conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités).

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi et nécessaires à la mise en œuvre des résolutions qui précèdent.