Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 7 463 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à -1 397 778,80 euros, au poste de Report à Nouveau.

L’Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate le montant des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents. 1 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles

à l’abattement de 40 %
Revenus non éligibles

à l’abattement de 40 %

31-mars-07
Néant
Néant

31-mars-06
Néant
Néant

2 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles

à l’abattement de 50 %
Revenus non éligibles

à l’abattement de 50 %

31-mars-05
49 901 €
450 099 €

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution . — Les mandats de Monsieur Jean-Louis ROUMILHAC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bernard BAILLOUX, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et Monsieur Bernard BAILLOUX ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l’Assemblée Générale décide :

— de renouveler le mandat de Monsieur Jean Louis ROUMILHAC, Commissaire aux Comptes titulaire, — et de nommer la société DUO SOLUTIONS, domicilié 15 Rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (86), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale : — décide que le Président du Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail, — autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-quatre mois à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de CENT MILLE Euros (100 000,00 €) en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires audites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, — fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, après que le rapport du conseil d’administration lui ait été présenté, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la société

Troisième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dune copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’acccomplir toutes formalités