AGO - 07/11/16 (DELTA DRONE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
DELTA DRONE
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| 07/11/16 |
Au siège social
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| Publiée le 14/09/16 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
- Nomination d’un co-Commissaire aux comptes suppléant en remplacement du co-Commissaire aux comptes démissionnaire,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte et l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le jeudi 3 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 3 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au : CIC Middle Office Emetteur – 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CIC Middle Office Emetteur – 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Middle Office Emetteur – 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC Middle Office, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 4 novembre 2016.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à : CIC Middle Office Emetteur – 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
C) Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au président directeur général, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Delta Drone, Assemblée Générale Ordinaire du 7 novembre 2016, à l’attention du président directeur général, 8 Chemin du Jubin – 69570 DARDILLY.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 31 octobre 2016. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.deltadrone.fr.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. – (Nomination d’un co-Commissaire aux comptes suppléant en remplacement).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, en raison de la démission de Monsieur Alain ETIEVENT, co-Commissaire aux Comptes suppléant, de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Arnaud VIVIER domicilié 29, avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Arnaud VIVIER a fait savoir à l’avance qu’il accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
