AGM - 12/12/16 (IPERNITY.ORG)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | IPERNITY.ORG |
| 12/12/16 | Au siège social |
| Publiée le 07/11/16 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015).
L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes,
APPROUVE les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle que cela ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale,
DONNE quitus aux mandataires sociaux pour la gestion de la Société au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, ainsi qu’aux Commissaires aux comptes pour l’exercice écoulé ;
PREND ACTE que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à (104 940) euros en totalité au poste « Report à nouveau » ;
CONSTATE que, du fait de cette affectation, le poste « Report à nouveau » est négatif à hauteur de (318 074) euros et les capitaux propres s’élèvent à 74 976 euros ;
CONSTATE que compte tenu de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans les quatre (4) mois de la perte constatée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité,
APPROUVE ce rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées et spécifiquement :
le bail commercial pour la location par la Société, auprès de la SCI RUELLE IMMOBILIER dont Monsieur Christophe RUELLE est le gérant, d’un local à usage de bureaux sis 18, place des Arcades – 06250 MOUGINS, convention en date du 30 septembre 2002, renouvelée en date du 30 septembre 2011 pour une durée de neuf (9) ans ; la convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune en date du 31 décembre 2007, aux termes de laquelle la Société reste redevable de la somme de 8 349,14 euros à Monsieur Christophe RUELLE, son Président-Directeur Général.RATIFIE la convention d’occupation précaire pour la location d’un local à usage commercial sis 4, place des Arcades, 06250 MOUGINS en date du 18 octobre 2014, renouvelée tacitement le 31 avril 2016 et dont le terme était fixé au 30 octobre 2016 entre IPERNITY.ORG et la SCI Ruelle Immobilier dont Monsieur Christophe RUELLE est le gérant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de céder tout ou partie du fonds de commerce et/ou des principaux actifs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE :
de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence et le pouvoir de céder tout ou partie du fonds de commerce ou des actifs de la Société ; que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et plus généralement signer tous documents, consentir toutes garanties et prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises à cet effet ; que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration sera valable à compter de l’Assemblée Générale et jusqu’à la tenue de l’assemblée générale convoquée aux fins d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et que le Conseil d’Administration en rende compte.Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale,
DONNE tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités.