AGM - 30/09/08 (BAGSTER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
BAGSTER
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30/09/08 |
Au siège social
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Publiée le 25/08/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice,
— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 et quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Ratification de l’avenant à la convention de trésorerie entre notre société et la Société BULLSTER soumis à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
— Ratification d’une convention de trésorerie entre notre société et la Société VELOCIDAD soumise à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
— Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et de la durée de l’exercice en cours,
— Modification corrélative des statuts,
— Pouvoirs pour les formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
— soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS pour compte de Caceis Corporate Trust, Emetteurs – Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, Tél : 02.31.45.10.29, 10.61, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS pour compte de Caceis Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 72 350 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
72 350 €
En totalité au compte « Autres réserves »
72 350 €
Le compte « Autre réserves » s’élève ainsi à 2 453 718 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices
Dividendes par action
Réfaction par action
2004
0,10 €
réfaction de 50% (pour les personnes physiques)
31 décembre 2006
1,75 €
réfaction de 40% (pour les personnes physiques)
31 décembre 2007
Néant
Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur la convention conclue entre elle-même et la société BULLSTER et VELOCIDAD, ratifie ladite convention à savoir :
— Un avenant à la convention de trésorerie entre notre société et la Société BULLSTER.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur la convention conclue entre elle-même et la société VELOCIDAD, ratifie ladite convention à savoir :
— une convention de prestation de trésorerie entre notre société et la Société VELOCIDAD.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er janvier et 31 décembre, et de réduire de trois mois l’exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de neuf mois.
En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 33 des statuts de la manière suivante :
Article 33 – Exercice social : « Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.