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AGM - 09/01/17 (TRIGANO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	TRIGANO
09/01/17	Lieu Lieu Hôtel MERCURE PARIS LA VILLETTE – 216 avenue Jean Jaurès à PARIS (75019) Fermer
Publiée le 30/11/16	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

3. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale :

L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.

— Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter :

– les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date de l’assemblée ;

– les propriétaires d’actions au porteur devront avoir inscrit leurs titres, dans le même délai, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

— L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

4. Modes alternatifs de participation à l’assemblée générale :

— A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou toute autre personne physique ou morale de leur choix ;

– adresser une procuration à la société sans indication de mandat (la formule de procuration sera alors utilisée pour approuver les résolutions présentées par le Conseil d’administration ou agréées par lui) ; la procuration pourra être donnée ou révoquée par voie électronique selon la procédure expliquée sur le site www.trigano.fr.

Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.

— Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance sont également accessibles sur le site www.trigano.fr. Ce formulaire devra être renvoyé à la Direction Juridique de TRIGANO – 100, rue Petit – 75019 PARIS de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.

Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe.

5. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites :

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, et parvenir à la Direction Juridique au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres en compte dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social, à l’attention de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

6. Adresse du site internet permettant de retrouver les publications d’informations préparatoires à l’assemblée :

www.trigano.fr, Espace Investisseurs, rubrique Finance & Actionnaire / information réglementée / documentation assemblée générale.

7. Lieu et date de mise à disposition du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée

Siège social de TRIGANO, à compter du 19 décembre 2016, soit vingt et un jours avant l’assemblée générale.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2016, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 16 112 705,31 €.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges mentionné au rapport du Directoire.