Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2016, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 15 088 277,78 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 122 € par action qui sera mis en paiement le 14 avril 2017 soit la somme de 7 542 528 € dont 157 380 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 7 385 148 euros non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 7 545 749,78€, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 28 394 711,91 €
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

- en 2013 : 72 € par action, éligible à la réfaction de 40 , au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

- en 2014 : 87 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

- en 2015 : 112 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Troisième résolution (approbation de l’option en faveur du régime d’intégration fiscale)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’option par la Société en faveur du régime d’intégration fiscale.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services en matière de ressources humaines auprès de Groupe Lucien Barriere)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestation de services en matière de ressources humaines.

Cinquième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS.

Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec Groupe Lucien Barrière SAS.

Septième résolution (approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.

Huitième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest avec SFCMC )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.


Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration, l’assemblée générale décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021/2022.

Le mandat de Monsieur Yves Nicolas, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration, l’Assemblée générale décide de ne pas le renouveler et de le remplacer par Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU pour une durée de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021/2022.

Neuvième résolution (Approbation de l’avenant sur les prestations de services avec SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA MARQUE FOUQUET’S « SEMF »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention de prestations de services avec SEMF.

Dixième résolution Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration, l’assemblée générale décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021/2022.