PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice de 1 723 183,93 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39-4 du CGI, et comprennent 99 938 euros d’amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les approuve.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
– que la réserve légale est intégralement dotée,
– que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 723 183,93 euros,
– que le report à nouveau est égal à 528 349,38 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 8 avril 2016, et
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 2 251 533,31 euros,

décide :

– de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de 0,85 euro par action, soit un montant global de 1 396 956,30 euros ;
- d’affecter le solde, soit 326 227,63 euros, au compte de report à nouveau qui passera, après cette affectation, de 528 349,38 euros à la somme de 854 577,01 euros.

décide que le montant du dividende, soit 0,85 euro par action, sera mis en paiement le 30 septembre 2017 au plus tard,

précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions composant le capital
Dividende par action (euros)
31/12/2015
1 643 478
0,75 euro
31/12/2014
1 643 478
0,65 euro
31/12/2013
1 643 478
0,40 euro

TROISIÈME RÉSOLUTION (Examen des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.225-129-6, al. 2, du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6, al. 2, et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail :

décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d’un montant nominal maximal de 3 000 euros, par l’émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ;

décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;

décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. ;

délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
– déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
– fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.