Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 73.580.102 €.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’administration sur la gouvernance et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport. L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Deuxième résolution (Affectation du résultat – Distribution de prime). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016, d’un montant de 73.580.102 €, à due concurrence au poste « Report à nouveau » qui était négatif à hauteur de 114.708.154 € et sera ainsi porté à un solde négatif de 41.128.052 €.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de distribuer aux actionnaires 2,30 € par action, soit la somme globale de 113.632.256,70 €, prélevée sur le poste « Prime d’émission », lequel sera ainsi réduit à due concurrence.
Si, lors de la mise en paiement du dividende, la Société devait détenir certaines de ses propres actions, lesdites actions ne bénéficieraient pas de la distribution susvisée et les sommes correspondantes resteraient affectées au compte « Prime d’émission ». Cette distribution a la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens de l’article 112 1° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement à compter du 28 mai 2017.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’au cours des trois (3) derniers exercices, les montants distribués ont été les suivants :

Exercice clos
Nombre d’actions
Montant distribué par action
Distribution globale (en €)
Au 31/12/2015
29 652 786
2,20 € ()
65 236 129,20
Au 31/12/2014
29 615 386
2,10 € ()
62 192 310,60
Au 31/12/2013
22 839 874
2,30 € ()
52 531 710,10
() résultant d’une distribution exceptionnelle de réserves ou primes ayant la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens des dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et le rapport de gestion du Groupe au titre de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdits rapports ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte et approuve les conclusions desdits rapports et les engagements qui y sont mentionnés au bénéfice de Monsieur Yan Perchet.

Sixième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte et approuve les conclusions desdits rapports et les engagements qui y sont mentionnés au bénéfice de Monsieur Nicolas Ruggieri.

Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général, tels que présentés dans la partie 6.2 du Document de Référence.

Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans la partie 6.2 du Document de Référence.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, à raison de son mandat, tels que présentés dans ce rapport.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général, à raison de son mandat, tels que présentés dans ce rapport.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au ou aux Directeurs Généraux Délégués, à raison de son ou de leur mandat, tels que présentés dans ce rapport.

Douzième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la décision de transfert du siège social d’Eurosic au 1 rue Euler (75008 Paris), telle que décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 2016.

Treizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L.225-9 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 € par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé à 247.026.600 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 450.000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration.
Cette décision est applicable à l’exercice en cours et sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Quinzième résolution (Modification de l’article 17 des statuts de la Société concernant la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 17 des statuts « Durée des fonctions et Limite d’âge » dont le second paragraphe sera désormais rédigé comme suit : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixée à 75 ans au moment de la nomination de l’administrateur concerné ou au moment du renouvellement du mandat de ce dernier ». Le reste de l’article 17 demeurera inchangé.

Seizième résolution (Modification de l’article 19 des statuts de la Société concernant la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des statuts « Président du Conseil d’administration » dont le deuxième paragraphe sera désormais rédigé comme suit : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration est fixée à 75 ans au moment de sa nomination ou au moment du renouvellement du mandat de ce dernier ». Le reste de l’article 19 demeurera inchangé.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 20 des statuts de la Société concernant la durée du mandat des censeurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 20 des statuts « Censeurs » dont le premier paragraphe sera désormais rédigé comme suit : « Le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois censeurs désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de deux (2) ans ». Le reste de l’article 20 demeurera inchangé.

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 27.2 des statuts de la Société concernant la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 27.2 des statuts « Directeur Général » dont le premier paragraphe sera désormais rédigé comme suit : « Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de 75 ans au moment de sa nomination ou au moment du renouvellement du mandat de ce dernier ». Le reste de l’article 27.2 demeurera inchangé.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci au résultat de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que la limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente assemblée ;
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- fixer les modalités de la réduction de capital et la réaliser ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
- constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- accomplir toutes formalités, toutes démarches et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
- autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 233-33 du Code de commerce, si les titres de la Société devaient être visés par une offre publique, à mettre en œuvre, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société,
- décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation,
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Charon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Jean-Louis Charon arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Louis Charon en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Louis Charon a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François Couchou-Meillot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur François Couchou-Meillot arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Monsieur François Couchou-Meillot en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Monsieur François Couchou-Meillot a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-troisième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Dominique Daniel en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Dominique Daniel arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Madame Dominique Daniel en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Madame Dominique Daniel a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Yan Perchet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Yan Perchet arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Monsieur Yan Perchet en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Yan Perchet a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-cinquième résolution (Renouvellement du mandat de la société Predica – Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de la société Predica – Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société Predica – Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, société anonyme dont le siège social est situé 50-56 rue de la Procession à Paris (75015) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Predica-Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société Batipart Immo Europe S.A.R.L. en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de la société Batipart Immo Europe S.A.R.L. arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société Batipart Immo Europe SARL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 4-6 rue du Fort Rheinsheim à Luxembourg (2419) et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B196312, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Batipart Immo Europe S.A.R.L. a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-septième résolution (Renouvellement du mandat de la société Covéa Coopérations en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de la société Covéa Coopérations arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société Covéa Coopérations, société anonyme dont le siège social est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans (72030) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 439 881 137, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Covéa Coopérations a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-huitième résolution (Nomination de la société ACM Vie SAM en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de ACM Vie Mutuelle arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de nommer la société ACM Vie SAM, société d’assurance mutualiste à cotisations fixes, dont le siège social est situé 34 rue du Wacken à Strasbourg (67000) en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
ACM Vie SAM a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Vingt-neuvième résolution (Nomination de Monsieur René Abate en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Pascale Besses-Boumard arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en conséquence du non-renouvellement du mandat de Madame Pascale Besses-Boumard, de nommer à compter de ce jour Monsieur René Abate, né le 27 août 1948, de nationalité française, demeurant à Paris, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Monsieur René Abate a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Trentième résolution (Nomination de Madame Sophie Beuvaden en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer à compter de ce jour Madame Sophie Beuvaden, née le 1er avril 1957, de nationalité française, demeurant à Paris, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Sophie Beuvaden a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Trente-et-unième résolution (Nomination de Madame Tatiana Nourissat en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer à compter de ce jour Madame Tatiana Nourissat, née le 3 janvier 1969, de nationalité française, demeurant à Paris, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Tatiana Nourissat a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Trente-deuxième résolution (Nomination de la société Latricogne en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer à compter de ce jour la société Latricogne, société civile immobilière dont le siège social est situé 129 rue Manin à Paris (75019) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419 658 414, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Latricogne a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Trente-troisième résolution (Nomination de Monsieur Luc Guinefort en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer à compter de ce jour Monsieur Luc Guinefort, né le 22 février 1947, de nationalité française, demeurant à Paris, en qualité de censeur, pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Luc Guinefort a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Trente-quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales.