Approbation des comptes
Les deux premières résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, faisant ressortir respectivement un résultat de – 6 904 867 € et de -7 157 K€.

1ère résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 6 904 867 euros.

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 7 157 milliers d’euros.

Affectation du résultat
Aux termes de la troisième résolution, il est proposé aux actionnaires d’affecter la perte de l’exercice au compte Report à nouveau.

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice).

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’imputer l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit – 6 904 867€ sur le compte Report à nouveau qui serait ainsi ramené de 4 692 248€ à – 2 212 619€.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :


Au titre de l’Exercice
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2013
1 946 762 €*
soit 0,55€ par action
-
-
2014
2 693 021€*
soit 0,55€ par action
-
-
2015
-
-
-

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Conventions réglementées
La quatrième résolution vise à approuver la convention conclue en 2017 et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

4ème résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une convention).

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Composition du Conseil d’administration
Les 5ème à 7ème résolutions concernent la ratification de la cooptation de membres du Conseil d’Administration de la société, à savoir MM. BLATTER, DUPRAZ et MOULIN.
La 8ème résolution concerne la nomination de M. BOSCHER en qualité d’administrateur en adjonction aux membres actuellement en fonction.
Le Conseil indique qu’aucune de ces personnes ne peut être considérée comme indépendante.


5ème résolution (Ratification de la nomination provisoire de M. Olivier BLATTER en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 16 mars 2017, aux fonctions d’administrateur de M. Olivier BLATTER, en remplacement de M. Pascal BARTHELEMY, en raison de la démission de ce dernier.

En conséquence, M. BLATTER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

6ème résolution (Ratification de la nomination provisoire de M. Christian DUPRAZ en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 16 mars 2017, aux fonctions d’administrateur de M. Christian DUPRAZ, en remplacement de Mme. Isabelle MULLER, en raison de la démission de cette dernière.

En conséquence, M. DUPRAZ exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

7ème résolution (Ratification de la nomination provisoire de M. Jacques MOULIN en qualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 16 mars 2017, aux fonctions d’administrateur de M. Jacques MOULIN, en remplacement de Mme. Sophie PATURLE, en raison de la démission de cette dernière.

En conséquence, M. MOULIN exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

8ème résolution (Nomination de M. Yves BOSCHER en qualité d’administrateur en adjonction aux membres actuellement en fonction).

L’Assemblée Générale décide de nommer M. Yves BOSCHER, en qualité d’administrateur en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Modifications statutaires

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin II, a modifié les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, afin de permettre au Conseil d’administration de déplacer le siège social de la société sur tout le territoire français (alors qu’il ne pouvait auparavant décider du transfert du siège social que dans le même département ou dans un département limitrophe). La ratification par l’assemblée générale ordinaire demeure nécessaire.

Par ailleurs, la même loi a modifié les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, afin de réserver l’obligation de nommer un ou des commissaires aux comptes suppléants aux sociétés dont le ou les commissaire(s) aux comptes titulaire(s) sont des personnes physiques ou sociétés unipersonnelles.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons la 9ème résolution, laquelle porte sur la modification de l’article 4 des statuts relatif au transfert du siège social, et de l’article 23 des statuts relatif aux commissaires aux comptes, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions applicables.

9ème résolution (Modifications statutaires).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :

1) Concernant le transfert du siège social :

— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;
— de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Son déplacement sur tout le territoire français peut être décidé par le Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. »

2) Concernant les commissaires aux comptes suppléants :

— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

— de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 2 de l’article 23 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Lorsque les commissaires aux comptes titulaires sont des personnes physiques ou des sociétés unipersonnelles, l’assemblée générale nomme aussi deux commissaires aux comptes suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers. »

10ème résolution (Pouvoirs pour les formalités).

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.