Première Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2016.

Troisième Résolution : L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2016 :


Année 2016
Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine



Bénéfice de l’exercice
3 888 554.61 €


Affectation



Distribution de dividende
2 445 000.00 €


Affectation en réserves
1 443 554.61 €
11 876 624.63
13 320 179.24

Après affectation du résultat 2016, les réserves de la société s’élèveront à 13 320 179.24 €, hors réserve légale.
Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 25.00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 23 juin 2017 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 47, détaché le 21 juin 2017.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :


2013
2014
2015
Montant global des dividendes distribués
978 000.00 €
1 467 000.00 €
1 956 000.00 €
Dividende payé par action
10.00 €
15.00 €
20.00 €
Dividendes distribués éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de (Article 158-3-2 du CGI)

40 %

40 %

40 %
Dividendes distribués non éligibles à
Abattement pour les personnes morales
(Article 158-3-2 du CGI).

Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code du commerce, approuve ce rapport.

Cinquième Résolution : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick MOATTI. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Sixième Résolution : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société SOGEPA. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Septième Résolution : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société CCMP. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Huitième Résolution : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société ESSO SAF. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Neuvième Résolution : L’Assemblée Générale nomme pour six (6) exercices le Commissaire Aux Comptes, la société ERNST & YOUNG AUDIT. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Dixième Résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et figurant dans le rapport de gestion 2016 et attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Patrick MOATTI en raison de son mandat de Président du conseil d’administration et de Directeur Général.

Onzième Résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.