PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 5 885 339 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 61.491 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5.885.339 euros de la manière suivante :

Origine :

– Résultat de l’exercice
5 885 339,00 €

Affectation :

– Dividendes (0,50 € par action)
1 270 745,00 €
– Réserve CICE
4 500 073,00 €
– Autres réserves
114 521,00 €

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2017.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
31/12/2015
0,46
31/12/2014
0,23
31/12/2013
0,23

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier »). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION (Avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SEPTIEME RESOLUTION (Contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

HUITIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

NEUVIEME RESOLUTION (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

DIXIEME RESOLUTION (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

ONZIEME RESOLUTION (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 140 000 euros.

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination du commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2022, la société ERNST & YOUNG AUDIT.

TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2022.

QUATORZIEME RESOLUTION (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 30 euros.
Elle prend acte que le comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation.
Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.