Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ladite convention de cette nature relatée dans ledit rapport.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, donne quitus à l’ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l’exercice écoulé, de l’exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.

Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l’exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Ratification de la nomination de la société ADVEST en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de la société ADVEST, SAS située 48 rue Santos Dumont à Paris (75015) représentée par Monsieur Michel PICOT (représentant permanent) nommée par le conseil d’administration réuni le 28 février 2017, en qualité de nouvel administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Silvère BAUDOUIN démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Septième résolution — (Ratification de la nomination de la société MAGELIO CAPITAL en qualité d’administrateur). L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de la société MAGELIO CAPITAL, SAS située 64 rue de la Boétie à Paris (75008) représentée par Madame Florence HUSSENOT-DESENONGES (représentant permanent) nommée par le conseil d’administration réuni le 28 février 2017, en qualité de nouvel administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Michel PICOT démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Huitième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1.885.121,18 euros qui avec le report à nouveau antérieur créditeur de 2.190.008,49 euros forme un résultat distribuable de 4.075.129,67euros qu’il convient d’affecter ainsi qu’il suit :

– la somme 0,35 euros par action à titre de dividendes, soit 686.000 euros (sur la base théorique de la totalité des actions; il est néanmoins rappelé que les actions en auto-détention ne donnent pas droit à dividendes)

– le solde soit 3.389.129,67 euros au compte report à nouveau qui présentera un nouveau solde créditeur d’égal montant.

Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende. L’assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte report à nouveau.

Les dividendes seront mis en paiement à partir du 19 juin 2017. Lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ces dividendes ouvrent droit à un abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que le montant du dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice clos le :
Dividende par action
Nombre d’actions ayant perçu le dividende
Distribution nette totale
Le 31/12/2015
0,35 €
1.962.000
686.700,00 €
Le 31/12/2014
0,30 €
1.958.639
587.591,70 €
Le 31/12/2013
-
-
-

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 21.668.81euros et qui engendre une imposition supplémentaire de3.611.47euros.

Neuvième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2017, une somme de 36.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.


L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :

– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;

– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital ;

– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;

– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières.

La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016 et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;

– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.

3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.

5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de cinq millions (5.000.000) d’euros ;

6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 25euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.

7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 15 juin 2016.

Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :

– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;

– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital ;

– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;

– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières.

La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016 et étant précisé qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;

– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.

3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.

5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de cinq millions (5 000 000) d’euros ;

6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 25 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.

7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 15 juin 2016.

Onzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à Maître Sophie ZOUARI-LAFONT, INTEGRALES AVOCATS, pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.