Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 20 799 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2016 se solde par une perte nette de
388 989,85 €.

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 4 065 971,31 € et décide d’affecter la perte nette de 388 989,85 € de l’exercice 2016 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 4 454 961,16 €.


L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :


2013
2014
2015
Dividende global
-
-
-
– dont éligible à la réfaction de 40 %
-
-
-
– dont non éligible
-
-
-

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2016.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Directeur Général établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code du commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;


— Décide que les bénéficiaires de ces options seront :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la Société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce,

– d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social.

— Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire plus de 10% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ;

— Décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;

— Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;


— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce,

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution,

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire,

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, par elle, d’actions gratuites à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;


— Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce,

– d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce,

dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social.

— Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ;

— Décide que l’attribution des actions à leur bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;

— Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;


— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour :

– fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires,

– procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société,

– fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital,

– constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire,

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail.


En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :

– que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du Travail,

– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.