PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :

du rapport du directoire sur l’activité de la société et sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
du rapport du conseil de surveillance et de son annexe ;
du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé,
approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :

du rapport du directoire sur l’activité de la société et sur la gestion du groupe consolidé pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
du rapport du conseil de surveillance et de son annexe ;
du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007,
approuve les comptes consolidés de la société concernant ledit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits comptes se traduisant par un total du bilan de 249 930 000 euros et un résultat groupe déficitaire de 126 386 000 euros.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par une perte nette comptable de 124 247 545 euros et décide, sur proposition du directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 124 247 545 euros au compte report à nouveau.

Conformément aux dispositions légales de l’article 243 bis du CGI, elle prend acte qu’il n’y a eu aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote. L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’articleL.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 25 septembre 2008, de Monsieur Christophe Di Sabatino demeurant 558 Route de Bethemont, 78630 Orgeval en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six, soit jusqu’à l’approbation des comptes de l’exercice 2013.

SEPTIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 25 septembre 2008 aux fonctions de Président du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Di Sabatino demeurant 558 Route de Bethemont, 78630 Orgeval en remplacement de Monsieur Claude Carrere, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Christophe Di Sabatino exercera ses fonctions pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2013.

HUITIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Nicolas Atlan, demeurant 12 rue Jean Ferrandi, 75006 Paris, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Claude Carrère, dont le mandat est venu à expiration, pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2013.

NEUVIEME RÉSOLUTION

L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire pour leur gestion durant cet exercice, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs missions respectives.

DIXIEME RÉSOLUTION

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.