Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016,

approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat bénéficiaire de 1 028 168 euros,

approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,

donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts pour un montant de 1 091 euros et l’impôt sur les sociétés s’élève à un montant de 54 427 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice en totalité au poste “Report à Nouveau”.

Ainsi, le poste “Report à Nouveau” serait porté d’un montant de -526 524 euros à un montant de 501 644 euros.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Exercice
Dividende global
Dividende net par action
Exercice 2015
-
-
Exercice 2014
-
-
Exercice 2013 (dividende exceptionnel)
7.894.764
2.23 euros

Quatrième résolution (Approbation des conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225.38 du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’année 2017) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

décide d’allouer, aux administrateurs, un montant global de jetons de présence de 15.000 euros au titre de l’exercice 2017.

Sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014,

autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,

décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.


décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

– Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

– Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

– Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire ;

– plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à vingt euros (20 €) hors frais et commissions, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué, dans la limite d’un plafond global de sept cent cinquante mille euros (750 000 €),


décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

– Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;

– Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées ;

– Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;

– Passer tous ordres en bourse ;

– Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

– Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; et

– D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente résolution.

Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.

La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle se substitue à toute autorisation ayant le même objet antérieurement consentie.

Septième résolution (Pouvoir en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.