Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 683 621,51 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du code Général des Impôts, elle prend acte qu’aucune dépense ou charge visée au 4 de l’article 39 du code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 683 621,51 euros de la manière suivante :

– Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à (4 469 559,04) euros.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 693 861,22 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, et après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve lesdits rapports.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions, approuve ledit rapport.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur James F. Collins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution (Approbation du système de rémunération des mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur les principes et critères retenus pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué, approuve le système de rémunération établi par le conseil d’administration.

Huitième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 60 000 euros bruts (avant prélèvements sociaux obligatoires), montant qui serait augmenté d’une somme de 7 500 euros bruts par administrateur nouvellement nommé par l’assemblée.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Dixième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,

statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du code de commerce,

1. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;

2. Décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à un montant nominal maximum de 6 millions (6 000 000) d’euros, étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;

3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;

5. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;

6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
– Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
– Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

7. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;

8. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, l’usage de la présente délégation de compétence sera suspendu en période d’offre publique ;

9. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
– Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
– Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

10. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ;

11. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,

statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code,

1. Délègue sa compétence au conseil d’administration, pour décider en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des titres de créance pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2. Décide de fixer le montant nominal global de l’augmentation de capital pouvant résulter des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la société à six millions (6 000 000) d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée, et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;

3. Décide qu’à ce montant maximum de 6 000 000 d’euros s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs d’obligations donnant accès à des titres de capital à émettre de la société ;

4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

5. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres de créance émis en vertu de la présente délégation ;

6. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;

7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des titres de créance, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– Répartir librement tout ou partie des titres de créance non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
– Offrir au public tout ou partie des titres de créance non souscrits.

8. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces obligations donneront droit ;
9. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, l’usage de la présente délégation de compétence sera suspendu en période d’offre publique ;

10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
– Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
– Décider, lors de l’émission de tout emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles les titres de créance donneront accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de créance à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
– Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces obligations en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– Procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre ;
– Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres de créance émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

11. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ;

12. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu de la dixième résolution et/ou de la onzième résolution, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, en cas de demandes excédentaires, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;

2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;

3. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,

statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce,

1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société et/ou de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

2. Décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,

3. Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :
– Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 10 % du capital social de la société, étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;
– A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société ;
– Le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social par an ;
4. Décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ;

5. Décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L.225-134 du Code de commerce ;

6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ;

7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier,

8. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce que :
– Le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 % et ce conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce et à l’article R.225-119 du Code de commerce ;
– Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;

9. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;

10. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, l’usage de la présente délégation de compétence sera suspendu en période d’offre publique ;

11. Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :
– De fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
– De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
– De suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
– De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme à des titres de capital à émettre ;
– De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
– D’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution ;

13. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la société (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,

autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options ») au bénéfice de des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, étant précisé qu’aussi longtemps que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil devra pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la société visés au quatrième alinéa de l’article L.225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code) (les « Bénéficiaires »),.

Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration :
1. Le nombre total des Options qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 10 % du capital social, étant entendu que le nombre d’actions auquel les Options donnent droit ne s’imputera pas sur le nombre d’actions des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces nombres d’actions pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant, chaque Option donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la société, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur à 10 % du capital ;

2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit :
– S’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;
– S’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;

3. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options, sauf en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce. Tant que les Options n’auront pas été exercées, la société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du Code de commerce ;

4. Le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 7 ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration ;

5. Il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;

6. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ;

7. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, l’usage de la présente délégation de compétence sera suspendu en période d’offre publique ;

8. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de :
– Fixer la liste des Bénéficiaires des Options et la répartition entre eux ;
– Arrêter les modalités des plans d’Options et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options ;
– Décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ;
– Prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
– Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;
– Déléguer, s’il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général ou au directeur général délégué pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ;
– Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation

La présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part :

1. Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum équivalent à 1 % du capital social, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la société ou au sein du groupe constitué par la société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;

2. Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L3332-18 et suivants du code du travail ;

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;

4. Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;

5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

6. Prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité