AGM - 21/06/17 (STRADIM ESPAC...)
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Ordre du jour
A caractère Ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport de gestion du Groupe,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
- Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, et comprenant, notamment, les comptes consolidés,
- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration permettant à la société Stradim Espace Finances SA d’acheter ses propres actions dans la limite du 10 % du capital (loi de Modernisation de l’Economie) et d’ouvrir un compte de liquidité,
- Jetons de présence pour l’exercice en cours,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs.
A caractère extraordinaire :
- Augmentation du capital social de 6 000 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action existante
- Modalités d’exécution de l’augmentation de capital,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société STRADIM ESPACE FINANCES SA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 2 426 402 € que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice
2 426 402,57 €
Autres réserves
11 106 159,26 €
Soit un bénéfice distribuable de
13 532 561,83 €
Affectation au poste « Autres réserves »
12 672 621,83 €
A titre de dividendes aux actionnaires
859 940,00 €
Soit 0,25 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 29 août 2017.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31/12/2016
0 ,25 €
Néant
Néant
31/12/2015
0,16 €
Néant
Néant
31/12/2014
0,09 €
Néant
Néant
31/12/2013
0,20 €
Néant
Néant
Il est rappelé, que les dividendes éligibles à l’abattement de 40 % étant réservé aux actionnaires personnes physiques, le montant des dividendes sera imputé de 15,5 % au titre de la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et la contribution RSA (taux en vigueur au 11/03/2014).
Frais généraux – dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35 000 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Rémi HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Francis EBEL vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Alexandre AHUIR vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Françoise HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Clément HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 6 000 000 euros et divisé en 3 439 760 actions, d’une somme de 6 000 000 euros pour le porter à 12 000 000 euros par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur la réserve intitulée “Autres Réserves”, figurant pour une somme de 11 106 159, 26 euros au passif du dernier bilan approuvé ce jour.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale des 3 439 760 actions dont le pair est ainsi multiplié par deux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l’augmentation de capital susvisée et confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de pourvoir à l’exécution des décisions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 12 000 000,00 euros et divisé en 3 439 760 actions (trois millions quatre cent trente-neuf mille sept cent soixante actions).
ARTICLE 7. APPORTS
Il est ajouté l’alinéa suivant :
« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2017, le capital social a été augmenté d’une somme de 6 000 000 euros par incorporation de réserves pour être porté de 6 000 000 euros à 12 000 000 euros. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution
L’Assemblée Générale Mixte délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.