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AGO - 22/06/17 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
22/06/17 Au siège social
Publiée le 17/05/17 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Le Conseil de CPCU ne comprenant à ce jour aucun administrateur pouvant être qualifié d’indépendant au regard des critères habituellement retenus, il est proposé de nommer un nouvel administrateur indépendant.

Il est en conséquence proposé à l’Assemblée Générale de nommer Monsieur Arnaud Locufier en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

Monsieur Arnaud Locufier, né le 8 août 1978, de nationalité française, est diplômé de l’Ecole Polytechnique et ingénieur du Corps des Ponts et Chaussées, ainsi que du Master of Business Administration du Collège des Ingénieurs.
Il a débuté sa carrière professionnelle en 2004, au sein de la Direction Générale de l’Energie puis a rejoint, en 2006, la Direction Générale du Trésor. En 2009, il a rejoint la direction financière d’Aéroport de Paris en tant que responsable des pôles tarification aéronautique, M&A et suivi des participations.
De 2011 à 2016, il est successivement directeur du contrôle de gestion de l’activité de distribution de Groupe CANAL+, puis directeur de la Stratégie du Groupe ainsi que directeur Finance et Performance de l’activité de distribution.
Depuis septembre 2016, il a rejoint Hermès en tant que directeur du Conseil interne. Il est membre du Comité de Direction d’Hermès Services Groupe.

Monsieur Arnaud Locufier n’exerce aucun mandat au sein de la société, ni dans le groupe ENGIE.

Monsieur Arnaud Locufier serait qualifié d’administrateur indépendant au regard de l’examen des critères permettant de qualifier un administrateur d’indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêt entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe puisqu’il n’est pas, et n’a pas été, salarié, dirigeant mandataire social ou administrateur de CPCU, ni de la société mère, ni d’une société consolidée par cette société mère. Il n’est pas non plus actionnaire de référence de CPCU et ne détient pas un pourcentage de droit de vote significatif. Il n’est pas, et n’a pas été au cours des deux dernières années, fournisseur, ni prestataire, ni créancier, ni client significatif de la société. Enfin, il n’a pas de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence.

Par l’adoption de cette résolution, la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Conseil d’administration resterait conforme aux dispositions légales, le taux de représentation des femmes serait de 45%.

Enfin, la nomination d’un nouvel administrateur nécessite de revoir le montant annuel des jetons de présence du Conseil d’administration qui sera alloué par l’Assemblée Générale tel qu’il a été présenté par le Conseil d’administration. Il est par conséquent proposé un projet alternatif à la cinquième résolution proposant un montant annuel de 52 228 euros au lieu de 47 480 euros.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 39 620 613 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 28 556 114 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2016 fait apparaître un bénéfice net comptable de 39 620 613 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice 2016 :

Bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2016
39 620 613 €
Report à nouveau
189 404 311 €
Autres réserves distribuables
71 880 399 €
Total distribuable
300 905 323 €
Dividende distribué au titre de l’exercice 2016
0 €
Affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016
-
Dividende distribué au titre de l’exercice 2016
0 €
Report à nouveau
39 620 613 €

L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de ne pas distribuer de dividende pour l’exercice 2016.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

Exercice
Dividende net
(montant par action)
(en euros)
Sommes réparties
(montant global)
(en euros)
2013
7,40 dont 3,90 de dividende exceptionnel
12 767 368
2014
3,50
6 038 620
2015
3,50
6 038 620

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution modifiée (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’administration à 52 228 € pour l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Désignation d’un nouveau censeur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Guillaume Robert, Directeur des Finances et des Achats à la Ville de Paris, en qualité de Censeur, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas, pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Monsieur Guillaume Robert expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales requises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Arnaud Locufier pour une durée de trois ans. En conséquence, le mandat de Monsieur Arnaud Locufier expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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