Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice écoulé, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, elle constate que les comptes sociaux de l’exercice écoulé ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, telles que visées au 4 de l’article 39 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice écoulé, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice écoulé) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration d’affecter et de repartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 413 886 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice : 413 886 euros
En distribution de dividendes à hauteur de : 82 195 euros
Affectation du reliquat au compte « report à nouveau » s’élevant ainsi à : 829 425 euros

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

exercice clos le 31 décembre 2015 : 61 646,49 euros
exercice clos le 31 décembre 2014 : aucun
exercice clos le 31 décembre 2013 : 100 000 euros

Troisième résolution (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contenu de ces rapports ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (autorisation à consentir au conseil d’administration pour mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’article L.225-209 du code de commerce et aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter et vendre par la société ses propres actions aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société et/ou aux fins d’attribuer des actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la société, dont les modalités sont les suivantes :

objectifs : assurer l’animation du marché ou la liquidité du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité et attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce (ou certains d’entre eux), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi applicable, notamment dans le cadre d’attributions gratuites d’actions ;
durée du programme : 18 mois maximum, à compter de la présente assemblée générale et pouvant expirer par anticipation au jour où une assemblée générale de la société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;
pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital (en ce compris les actions de la Société que celle-ci détiendrait au titre des précédents rachat), soit 68 496 actions sur la base de 684 961 actions composant le capital social à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage de 10 % maximum de 2 054 880 euros, hors frais de négociation ;
ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social ;
l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation priverait d’effet, pour la partie inutilisée et la période non écoulée, et remplacerait l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 24 juin 2016 dans sa première résolution.

L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et à la réglementation, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.

L’assemblée générale prend acte que le comité d’entreprise sera informé de l’adoption de la présente résolution.

Cinquième résolution (autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour l’organisation d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, l’émission sur le marché français, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la Société ;
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 millions d’euros, ni à 25% du capital (post-augmentation de capital), soit 230 000 euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises par conversion, échange, exercice d’un bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises immédiatement ou à terme dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions ou de tous autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de décider l’augmentation de capital et déterminer les titres à émettre, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables. En outre, le Conseil d’administration ou son Président, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
fixe à 26 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour l’organisation d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Président en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

autorise le Président, s’il le juge opportun, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société ;
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par l’utilisation de la présente autorisation à 3 % du capital social à la date de la présente assemblée générale ;
décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Le Président a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour attribuer gratuitement dans la limite de l’avantage fixé par la loi, des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
confère tous pouvoirs au Président pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Septième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.