AGO - 05/07/17 (INTEGRAL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
INTEGRAL
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| 05/07/17 |
Au siège social
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| Publiée le 31/05/17 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
3. Approbation des conventions règlementées ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
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Modalités de participation
Les demandes motivées d’inscription de projet de résolutions de l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social de la société, à CANEJAN (33610), 10 impasse du Bois de la Grange, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse email : integral@gimb.fr au plus tard 25 jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours après la publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, d’un bref exposé des motifs le cas échéant et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de représentation de la fraction du capital minimum exigée par les dispositions en vigueur.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale desdits projets de résolutions est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à 0 heure, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée, ou par son conjoint, ou partenaire pacsé, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires :
- d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la date de l’Assemblée ;
- d’actions au porteur devront, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, remettre au siège social, à CANEJAN (33610), 10 impasse du Bois de la Grange, une attestation de participation établi par l’intermédiaire habilité dépositaire de leurs actions.
Il sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à CANEJAN (33610), 10 impasse du Bois de la Grange des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.
A compter de la publication du présent avis, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander un formulaire, par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse email suivante : integral@gimb.fr.
Il est rappelé que conformément à la Loi
- Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ci-dessus mentionné six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
- Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance, adressés ou remis à la Société par les propriétaires d’actions au porteur, devront être accompagnés de l’attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner à la société à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance.
En cas de cession intervenant avant le 3ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il ne sera pas tenu compte, en application des dispositions de l’article 33 des statuts de la Société, du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus mentionné.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant de l’article 223 quater du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ceux-ci ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions règlementées) – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016) – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice en totalité au poste « Autres Réserves ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
